Constitution Fédérale

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7ème Constitution de la CSH - Constitution Espoir 7 (CE-7)

Titre I : des dispositions et principes généraux

Article 1

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est une nation virtuelle qui n'est légale que dans l'internet et son but est purement ludique.

Article 1a

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est une confédération composée de la Scanténoisie, de l'Helvetia, de la Ville-État d'Aarosia et du Territoire Autonome du Svalbord.

Article 2

Les armoiries de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia se composent ainsi: De turquoise à la croix d’argent vairée d’azur et frappée en cœur d’une croix d’argent; d'un flocondelisé d’azur en canton du chef senestre.

Article 3

Les langues officielles sont le Scanténois et le Français. Les administrations fédérales sont encouragées à prôner le bilinguisme.


Titre II : de l'organisation du territoire

Article 4

Aarosia est la Capitale Fédérale de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Article 5

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est formée de trois Proves et d'un Territoire :

  • La Prove d'Aarosia avec Chef-Lieu provial Aarosia-Cité.
  • La Prove de Scanténoisie avec Chef-Lieu provial Scanie.
  • La Prove d'Helvetia avec Chef-Lieu provial Helvia.
  • Le Territoire Autonome du Svalbord.

Article 6

Le Territoire Autonome du Svalbord est un dominion autonome de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Le territoire est cependant soumis à la Constitution présente et à l'autorité du Département Scanthélois de l'Intérieur. Le Territoire Autonome du Svalbord se veut être un territoire d'accueil aux scientifiques étrangers reconnus par la CSH en tant que tels.


Titre III : du caractère fédéral de l'État

Article 7

Les Proves sont sous l'autorité des Maires Proviaux.

Article 7.a

Chaque Maire Provial est élu selon les dispositions mentionnées dans les différentes Constitutions Proviales.

Article 7.b

Le Maire Provial peut être démis de sa fonction de deux manières différentes :

  • par la volonté de la majorité absolue des habitants de la Prove en question.
  • par la justice scanthéloise en cas de faute grave.

Article 8

Une Commission des Affaires Proviales, regroupant l'InterPares, le Département Scanthélois de l'Intérieur et les Maires Proviaux, peut se réunir sur demande de deux Proves, afin d'établir des liens et projets constructifs dans tous les domaines suivant les besoins de chaque Prove (économique, culturel, social, structurel, etc.) Le Département Scanthélois de l'Intérieur organise cette réunion.

Article 9

La Confédération assume les tâches que lui attribue la Constitution.

Article 9.a

Les tâches déléguées à la Confédération sont :

  • le droit de cité fédéral,
  • la communication,
  • la monnaie,
  • les relations diplomatiques avec l'étranger concernant les traités de reconnaissance, d'amitié, d'échanges de bons procédés,
  • la sécurité nationale,
  • la formation, l'éducation, la recherche et la culture,
  • l'énergie.

Article 10

Les Proves sont souveraines tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution Fédérale. Elles exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. Elles sont libres de s'organiser comme elles le désirent tant que cela n’est nuisible ni à la sécurité, ni à l'unité du Pays.

Article 10.a

Leurs décisions ne sont jamais en contradiction avec la Constitution Fédérale.


Titre IV : des droits et des devoirs des citoyens

Article 11

La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie et de vivre ou de mourir.

Article 12

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est laïque.

Article 13

Le vote est obligatoire pour chaque citoyen. ScanthelVote est en charge du bon déroulement du vote et de la publication des résultats.

Article 14

Tout citoyen en responsabilités publiques et/ou privées s'engage à actualiser la ou les pages le concernant à la Bibliothèque nationale

Article 15

Chaque citoyen s'engage à respecter autrui.


Titre V : de la paix, de l'écologie et du respect de l'environnement

Article 16

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engage à mener une politique pacifiste.

Article 16.a

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia n'a pas d'armée et s'engage à ne pas en avoir.

Article 16.b

Les armes ne sont pas admises sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Article 17

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Territoire Autonome du Svalbord s'engagent à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et à intégrer pleinement le principe du «développement respectueux des écosystèmes».


Titre VI : de la confédération de scanténoisie-helvetia et des relations internationales

Article 18

La Constitution Fédérale reconnaît que si des pays ou des parties du micromonde désirent partager nos valeurs, elle soutiendra toute revendication, dans la démocratie, servant la Confédération et l'union.

Article 19

Toute adhésion à une organisation supra-nationale ou internationale demande l'acceptation par Référendum de l'ensemble des Scanthélois, appelé Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois.


Titre VII : de la révision de cette Constitution

Article 20

Cette Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.


Titre VIII : de l'organisation de la Table Ronde

Article 21

L'exécutif de la Confédération est assuré par la Table Ronde, qui comprend l'InterPares, le Vice-InterPares et les chefs de Département Scanthélois.

Article 22

L'InterPares est le chef de l'État. Il n'agit qu'en tant que primus interpares, c'est-à-dire égal parmi ses égaux.

Article 23

L'InterPares est élu par l'Assemblée Fédérale en son sein, conformément à une procédure fixée par le code des votations fédérales.

Article 24

L'InterPares a pour rôle de :

  • diriger les débats de l'Assemblée Fédérale et du Parlement Fédéral ;
  • représenter protocolairement la Confédération à l'étranger ou auprès des dignitaires étrangers ;
  • assumer la responsabilité des actes de l'exécutif fédéral ;
  • trancher, au sein de la Table Ronde, les dissensions et assurer la cohérence de l'action de l'exécutif fédéral.

L'InterPares préside la Table Ronde, organise ses réunions au cours desquels sont évoquées les projets des chefs de Départements Scanthélois, les questions budgétaires, les éventuelles dissensions entre administrations qui sont alors tranchés par l'InterPares.

Article 25

L'InterPares désigne et révoque librement un Vice-InterPares. Celui-ci exerce, en cas d'absence temporaire et annoncée de l'InterPares, les fonctions dévolues à ce dernier. En cas d'incapacité par l'InterPares d'exercer le pouvoir, le Vice-Interpares organise de nouvelles élections comme défini par la loi. En cas de vacances du poste de Vice-InterPares, l'InterPares dispose d'une semaine pour en désigner un nouveau.

Article 26

La liste des départements scanthélois est fixée par la loi. L'InterPares nomme et révoque librement les chefs de départements scanthélois et détermine leurs attributions.

Article 27

L'Assemblée Fédérale peut, à la majorité absolue, décider de révoquer un membre de la Table Ronde.

Article 28

Les chefs de Départements Scanthélois ont le pouvoir de créer et de dissoudre des Offices Fédéraux pour mettre en œuvre la politique fédérale dans leur domaine de compétence. Ils nomment et révoquent librement les chefs des Offices Fédéraux qu'ils ont institués.

Article 29

L'Assemblée Fédérale a le devoir de surveiller l'action de la Table Ronde et de ses membres. Elle peut adopter une loi abrogeant une règlementation via le Référendum comme défini par la loi.