Constitution Espoir 6

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6ème Constitution de la CSH - Constitution Espoir 6 (CE VI)

Titre 1 : des dispositions et principes généraux

Article 1

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est une nation virtuelle qui n'est légale que dans l'internet et son but est purement ludique.

Article 1a

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est une confédération composée de la Scanténoisie, de l'Helvetia, de la Ville-Etat d'Aarosia et du Territoire Autonome du Svalbord.

Article 2

Les armoiries de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia se composent ainsi: De turquoise à la croix d’argent vairée d’azur et frappée en cœur d’une croix d’argent; d'un flocondelisé d’azur en canton du chef senestre.

Article 3

Les langues officielles sont le Français et le Scanténois. Les administrations fédérales sont encouragées à prôner le bilinguisme.

Article 4

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Territoire Autonome du Svalbord ne reconnaissent que 2 nationalités. Les "tri" ou multi-nationalités" ne seront pas acceptées. Un choix devra être fait par le / la citoyenNE sur les nationalités qu'il veut garder pour obtenir droit de cité.

Titre 2 : de l'organisation du territoire

Article 5

Aarosia est la Capitale de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Article 6

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est formée de trois Proves:

Article 7

Le Territoire Autonome du Svalbord est un dominion autonome scientifique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Le territoire est cependant soumis à la Constitution présente et é l'autorité du Département Scanthélois de l'Intérieur. Le Territoire Autonome du Svalbord se veut être un territoire d'accueil aux scientifiques étrangers reconnus par la CSH en tant que tels.

Articles 8 à 12 b

abrogés par la loi constitutionnelle de réforme de la table ronde, art. 1er

Titre III : du caractère fédéral de l'Etat

(renommé par la loi constitutionnelle de réforme de la table ronde, art. 2. Anciemment, le titre III était : de l'organisation de l'Etat

Article 13

Les Proves sont sous l'autorité des Maires Proviaux.

Article 13.a

Chaque Maire Provial est élu par les membres de l'Assemblée Fédérale habitant ladite Prove.

Article 13.b

Le Maire Provial peut être démis de sa fonction de 2 manières différentes :

  • par la volonté de la majorité absolue des habitants de la Prove en question.
  • par la justice scanthéloise en cas de faute grave (non-respect des accords conclus lors de l'Assemblée Fédérale, p.ex.).

Article 14

Une Assemblée Proviale, regroupant l'InterPares, le Département Scanthélois de l'Intérieur et les Maires Proviaux, se réuniera tous les 4 mois (février, juin, octobre) afin d'établir des liens et projets constructifs dans tous les domaines suivant les besoins de chaque Prove (économiques, culturel, social,structurels, etc.) Le Département Scanthélois de l'Intérieur organise cette réunion.

Article 15

La Confédération assume les tâches que lui attribue la Constitution.

Article 15.a

Les tâches déléguées é la Confédération sont :

  • le droit de cité fédéral
  • la communication,
  • la monnaie,
  • les relations diplomatiques avec l'étranger concernant les traités de reconnaissance, d'amitié, d'échanges de bons procédés,
  • la sécurité nationale,
  • la formation, la recherche et la culture,
  • l'énergie.

Article16

Les Proves sont souveraines tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution Fédérale. Elles exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. Elles sont libres de s'organiser comme elles le désirent tant que cela n’est nuisible ni à la sécurité, ni à l'unité du Pays.

Article 16.a

Leurs décisions ne sont jamais en contradiction avec la Constitution Fédérale.

Titre 4 : des droits et des devoirs des citoyens

Article 17

La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie et de vivre ou de mourir.

Article 18

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia est laïque.

Article 19

Le vote est obligatoire pour chaque citoyen.

Article 20

Chaque citoyen s'occupant d'un site appartenant à l'Etat (Département Scanthélois, Office Fédéral) a le devoir de remettre les codes du site à son successeur. Cela assure une continuité dans le travail.

Article 21

Chaque citoyen s'engage à respecter autrui.

Titre 5 : de la paix, de l'écologie et du développement durable

Article 22

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engage à mener une politique pacifiste.

Article 22.a

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia n'a pas d'armée et s'engage à ne pas en avoir.

Article 22.b

Les armes ne sont pas admises sur le territoire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Article 23

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Territoire Autonome du Svalbord s'engagent à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et a intégrer pleinement le principe du "développement durable".

Titre 6 : de la confédération de scanténoisie-helvetia et des relations internationales

Article 24

La Constitution Fédérale reconnaît que si des pays ou des parties du micromonde désirent partager nos valeurs, elle soutiendra toute revendication, dans la démocratie, servant la Confédération et l'union.

Article 25

Toute adhésion à une organisation supra-nationale ou internationale demande l'acceptation par Référendum de l'ensemble des Scanthélois, appelé Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois.

Titre 7 : de la révision de cette Constitution

Article 26

Cette Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.

Titre VIII - de l'organisation de la table ronde

Article 28

L'exécutif de la Confédération est assuré par la Table Ronde, qui comprend l'InterPares, le Vice-InterPares et les chefs de Département Scanthélois.

Article 29

L'InterPares est le chef de l'Etat. Il n'agit que comme primus interpares, c'est-à-dire égal parmi ses égaux.

Article 30

L'InterPares est élu par l'Assemblée Fédérale en son sein, conformément à une procédure fixée par une loi fédérale.

Article 31

L'InterPares a pour rôle de

  • diriger les débats de l'Assemblée Fédérale ;
  • représenter protocolairement la Confédération à l'étranger ou auprès des dignitaires étrangers ;
  • assumer la responsabilité des actes de l'exécutif fédéral ;
  • trancher, au sein de la Table Ronde, les dissensions et assurer la cohérence de l'action de l'exécutif fédéral.

L'InterPares préside la table ronde, organise ses réunions au cours desquels sont évoquées les projets des chefs de Départements Scanthélois, les questions budgétaires, les éventuelles dissensions entre administrations qui sont alors tranchés par l'InterPares.

Article 32

L'InterPares désigne et révoque librement un Vice-InterPares. Celui-ci exerce, en cas de vacances ou d'absence de l'InterPares, les fonctions dévolues à l'InterPares. En cas de vacances du poste de Vice-InterPares, l'InterPares dispose d'une semaine pour en désigner un nouveau.

Article 33

La liste des départements scanthélois est fixée par la loi. Dès lors que tous les départements existants sont pourvus, l'InterPares peut créer un département scanthélois nouveau à titre provisoire. Ce département est automatiquement dissous si, dans le délai de deux mois, sa création n'a pas été confirmée par la loi. L'InterPares nomme et révoque librement les chefs de départements scanthélois et détermine leurs attributions.

Article 34

L'Assemblée Fédérale peut, à la majorité absolue, décider de révoquer un membre de la Table Ronde.

Article 35

Les chefs de Départements Scanthélois ont le pouvoir de créer et de dissoudre des Offices Fédéraux pour mettre en oeuvre la politique fédérale dans leur domaine de compétence. Ils nomment et révoquent librement les chefs des Offices Fédéraux qu'ils ont institués.

Article 36

Dans le respect des lois fédérales en vigueur, chaque chef de Département Scanthélois a le pouvoir d'édicter une règlementation qui fixe l'action de son administration. Lorsqu'une règlementation entre dans le domaine de compétence de plusieurs départements scanthélois, elle est adoptée par chacun des chefs de départements concernés. Ces règlementations sont publiées officiellement et entrent en vigueur cinq jours après leur publication.

Article 37

L'Assemblée Fédérale a le devoir de surveiller l'action de la Table Ronde et de ses membres. Elle peut adopter une loi abrogeant une règlementation.

Révisions

  • art 15 et 16, titre III : approuvée é 60% par le très honorable souverain peuple scanthélois le 07 février 2005
  • abrogation des articles 8 é 12b, changement du nom du titre III, nouveaux articles 28 é 37 : approuvée é 72 %par le très honorable souverain peuple scanthélois le 26 novembre 2006.

En vigueur du 29.07.2004 au 01.10.2012