Cønstitutiøn 2 et Cønstitutiøn 3 Førum

De Wikiscanthel
Lois & Textes legislatifs

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Scantenoisiehelvetiaflag.png Fédéral


Aarosiaciteflag.png Aarosia


Helvetiaflag.png Helvetia


Drapeau de Scantenoisie.png Scanténoisie

Accueil

  • Art.1 Le peuple de Scanténoisie et d'Helvetia forment la Confédération Scanténoise-Helvetian.

La Confédération Scanténoise-Helvetian est une nation virtuelle qui n'est 'légale' qu'au sein de l'internet. C'est une nation qui n'a un but que purement ludique.

  • Art.2 La ville d' Aarosia Nord-Aarosia Sud est la capitale fédérale.
  • Art.3 La ville de Scanie est la capitale de la Prove de Scanténoisie et la ville d'Helvia est

la capitale de la Prove d' Helvetia.

  • Art.3a La Prove d'Helvia est divisée en semi-Proves, Helvetia Nord et Helvetia Sud.


  • Art.4 La langue officielle est le français. La langue nationale scanténoise est reconnue aussi officielle pour les habitants la parlant en Scanténoisie ainsi qu'en Helvetia-Sud.
  • Art.5 Le chef d'Etat est élu par le Souverain, donc le peuple.
  • Art.6 Le peuple élit 3 parlemantaires, et 3 sénateurs. Un sénateur pour la Scanténoisie, et un pour l' Helvetia-Sud ainsi que l' Helvetia-Nord. Tous les conseillers ( parlementaires et sénateurs) peuvent se présenter à la tête de l' Etat. Ensembles, les 2 chambres forment L' Assemblée Fédérale.
  • Art.8 Le Président n'agit qu'en tant que 'primus inter pares', ce qui signifie "égal parmi ses égaux".
  • Art.9 Toutes les lois seront approuvées par le peuple.
  • Art.10 En aucun cas, les 3 sénateurs seront issus d'un unique parti, deux partis sont le

minimum.

  • Art.11 Les citoyens peuvent proposer des lois par le bias d'initiatives ou de référendums.

Si les lois ne satisfont pas l' Assemblée Fédérale, celui-ci devra obligatoirement proposer un contre-projet plus ou moins modéré.

  • Art.12 Le peuple peut créer des partis politiques, mais ceux-ci doivent recevoir

'approbation du souverain, c'est à dire, le Peuple.

  • Art.13 La liberté s'arrête où celle des autres commencent, et en aucun cas, une

personne peut être privée de son choix de vie religieux ou sexuel.

  • Art.14 Tout e-citoyen doit laisser ses convictions politiques dans le monde réel. La

Confédération n'a qu'un but ludique.

  • Art.15 La justice est représentée par le Chef du Département de Scanténoisie-Helvetia la Justice. Au cas ou une opposition au jugement émanerait du peuple ( injustice commise

par la "justice" ) celui-ci aura le droit de casser un jugement par le bias de la 'justice-constructive'.

  • Art.15a La justice constructive est apparente à une initiative dans le domaine de la

justice.

  • Art. 16 La Peine de mort n'existe pas, en aucun cas, la justice à le droit de décider de

vie ou de mort sur une personne. La contestation populaire pour qu'une peine capitale soit affligé à un citoyen de Scanténoisie-Helvetia n'est pas possible en vertu de *Art.13.

  • Art.17 Pour se présenter aux éléctions, il faut appartenir à un parti politique et obtenir

la nationalité Scanténoise-Helvetian. Si le citoyen n'a pas de parti, il doit s'inscrire sous le parti des "Indépendants", donc le CDI.

  • Art.18 La démocratie offre le droit de vote. Le vote est donc obligatoire. Tout citoyen que ne

vote pas sera passible d'une amende.

  • Art.19 La constitution de l' Assemblée Fédérale ne peut en aucun cas déboucher sur une dictature ou un putsch.
  • Art.20 La Confédération de santénoisie-Helvetia s'engage à mener une politique pacifiste, se basant sur le fait qu'il y a déjà trop de misère due à la guerre dans les mondes réels. Le pays n'a donc pas d'armée.
  • Art.21 La Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engage à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et qu'elle intègre pleinement le principe du "développement durable".
  • Art.22 La Constitution reconnait que la Prove d' Helvetia contient deux cultures et

s'engage à soutenir la minorité de l' Helvetia Sud dans son autonomie, tout en gardant l'idée que la Confédération est une et indivisible.


--> *Art 20 à été approuvé à l'unanimité par le souverain le 7.6.01