Assemblée Fédérale : Différence entre versions

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[[Image:palais.jpg|left|thumb|Palais Fédéral scanthélois ]]
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L'Assemblée Fédérale est une composante de l'organe législatif du pays. Elle est constituée de tous les citoyens et résidents du pays et se trouve dans les murs du [[Palais Fédéral]]. Ses membres ne sont donc pas élus.
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L'Assemblée Fédérale prépare des lois , donne son avis sur les traités soumis par le [[Portail:DSHAE|DSHAE]] , afin que le [[THSPS]] puisse s'exprimer sur ces propositions.
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C'est la deuxième chambre du Législatif, là où la démocratie participative s'exerce de plein droit et où chaque citoyen et résident étranger est invité à donner son avis sur les lois et les référendums et l'actualité civique, politique, sociale, économique et culturelle du pays.
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L'Assemblée Fédérale prépare des lois, donne son avis sur les traités soumis par le [[Portail:DSHAE|DSHAE]], afin que le [[THSPS]] puisse s'exprimer sur ces propositions.
  
 
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Les débats sont dirigés et organisés par l'[[InterPares]].
  
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== Un rôle coercitif en deuxième lieu ==
Le Palais Fédéral scanthélois se trouve à Aarosia. Il comprend plusieurs salles de commission, une salle de presse, une cafétéria, une salle des archives ainsi qu'une salle de débat, la Salle de l'Assemblée Fédérale, réunissant les citoyens scanthélois siégeant ainsi que la [[Table Ronde]], répondant aux questions ou présentant les projets.
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L'autre chambre législative est le [[Parlement]], lui composé de 50 élus (et 3 représentants [[Freineubourg|Frenobourgeois]]), qui vote les lois. Si le [[Parlement]] vote une loi, mais que les citoyens estiment que les élus ont mal voté, ils peuvent, par une majorité, demander de passer la loi en référendum populaire. Dès lors, l'Assemblée Fédérale peut annuler ou confirmer une décision prise par le corps élu. C'est donc une chambre importante, qui sert de contre-balancier du pouvoir électif et des élus.  
  
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Avec la [[LoParlAF|Loi sur le Parlement]], elle a perdu donc l'unique prérogative d'être l'unique chambre à se prononcer sur des sujets politiques, mais a cependant gagné en terme de pouvoir, puisque c'est elle en dernier ressort qui peut confirmer ou invalider un vote du [[Parlement]].
Au départ, avant 1848, la ville d'[[Aarosia]] avait financé le Palais Présidentiel du Tyran [[An Archiste]]. Il contenait à les appartements de ce dernier et les salles de séance du gouverneur. Aarosia, fut proclamée capitale Fédérale en 1848, suite à la signature du Traité d'Unification et le Palais, à la mort de [[An Archiste]] fut désigné comme étant la maison du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois ([[THSPS]]) et l'on décida de transformer le bâtiment en Palais Fédéral, signifiant l'Unité des deux peuples, Scanténois et Helvetian.
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[[Image:hdg.jpg|left|thumb|L'Hôtel du Gouvernement en 1848 Arborant le Drapeau national]]
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[[Image:palais.jpg|left|thumb|Palais Fédéral scanthélois]]
En 2000, le Palais Fédéral est orné d'une coupelle verte aux couleurs du Drapeau. Les travaux durent plus d'un an et son terminés pour le début de l'[[Ere Moderne]] en 2001.
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[[Image:palaisreconstruction.jpg|left|thumb|Palais Fédéral scanthélois ]]
 
 
== Liens ==
 
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*[http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel Ancien site de l'Assemblée Fédérale]
[http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel] Site de l'Assemblée Fédérale
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*[http://www.scanthel.net/forum/ Nouveau site de l'Assemblée Fédérale]
  
 
[[Catégorie:Institutions]]
 
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[[Catégorie:A à Z]]
 
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Version du 18 juillet 2017 à 05:54

Scanténoisie-Helvetia

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Pouvoirs exécutifs

Pouvoirs législatifs

Pouvoirs juridiques

Proves

Partis politiques

Accueil

Composition

L'Assemblée Fédérale est une composante de l'organe législatif du pays. Elle est constituée de tous les citoyens et résidents du pays et se trouve dans les murs du Palais Fédéral. Ses membres ne sont donc pas élus. Bien que tous les citoyens peuvent y prendre la parole et y siéger, la salle a une capacité de 250 sièges.

Un rôle consultatif

C'est la deuxième chambre du Législatif, là où la démocratie participative s'exerce de plein droit et où chaque citoyen et résident étranger est invité à donner son avis sur les lois et les référendums et l'actualité civique, politique, sociale, économique et culturelle du pays.

L'Assemblée Fédérale prépare des lois, donne son avis sur les traités soumis par le DSHAE, afin que le THSPS puisse s'exprimer sur ces propositions.

Les débats sont dirigés et organisés par l'InterPares.

Un rôle coercitif en deuxième lieu

L'autre chambre législative est le Parlement, lui composé de 50 élus (et 3 représentants Frenobourgeois), qui vote les lois. Si le Parlement vote une loi, mais que les citoyens estiment que les élus ont mal voté, ils peuvent, par une majorité, demander de passer la loi en référendum populaire. Dès lors, l'Assemblée Fédérale peut annuler ou confirmer une décision prise par le corps élu. C'est donc une chambre importante, qui sert de contre-balancier du pouvoir électif et des élus.

Avec la Loi sur le Parlement, elle a perdu donc l'unique prérogative d'être l'unique chambre à se prononcer sur des sujets politiques, mais a cependant gagné en terme de pouvoir, puisque c'est elle en dernier ressort qui peut confirmer ou invalider un vote du Parlement.

Palais Fédéral scanthélois

Liens