Association : Différence entre versions
De Wikiscanthel
(Page créée avec « Une association est un groupe de citoyens dont le but n'est pas de gagner d'argent. Une association n'est donc pas soumise à la LoE et ne rapporte rien à son propriétaire.... ») |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Une association est un groupe de citoyens dont le but n'est pas de gagner d'argent. Une association n'est donc pas soumise à la LoE et ne rapporte rien à son propriétaire. De même, son propriétaire n'est pas pénalisé en cas d'inactivité. | Une association est un groupe de citoyens dont le but n'est pas de gagner d'argent. Une association n'est donc pas soumise à la LoE et ne rapporte rien à son propriétaire. De même, son propriétaire n'est pas pénalisé en cas d'inactivité. | ||
| + | |||
| + | [[Catégorie: A à Z]] | ||
| + | [[Catégorie: Politique]] | ||
| + | [[Catégorie: Institutions]] | ||
Version du 16 mai 2016 à 18:40
Une association est un groupe de citoyens dont le but n'est pas de gagner d'argent. Une association n'est donc pas soumise à la LoE et ne rapporte rien à son propriétaire. De même, son propriétaire n'est pas pénalisé en cas d'inactivité.
