Plaques numéralogiques : Différence entre versions
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L'Office Fédéral décide de décerner et d'obliger toutes les autos, tous les bus, transports à moteur bi-tri-4 roues ou plus à se doter immédiatement d'une plaque numéralogique. | L'Office Fédéral décide de décerner et d'obliger toutes les autos, tous les bus, transports à moteur bi-tri-4 roues ou plus à se doter immédiatement d'une plaque numéralogique. | ||
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Les Plaques sont donc créées par l'EtatScanthel mais leur régulation, mise en place, et contrôle sont fait par les proves uniquement. | Les Plaques sont donc créées par l'EtatScanthel mais leur régulation, mise en place, et contrôle sont fait par les proves uniquement. | ||
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* Lorsque que le propriétaire change de véhicule, il garde sa plaque tant qu'il vit et réside dans sa prove d'immatriculation. | * Lorsque que le propriétaire change de véhicule, il garde sa plaque tant qu'il vit et réside dans sa prove d'immatriculation. | ||
* Les demandes des plaques doivent être adressées à l'OFTransports. | * Les demandes des plaques doivent être adressées à l'OFTransports. | ||
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Version du 13 juin 2006 à 11:03
24.10.2004 PLAQUE NUMERALOGIQUES (Ord.PlaNu)
L'Office Fédéral décide de décerner et d'obliger toutes les autos, tous les bus, transports à moteur bi-tri-4 roues ou plus à se doter immédiatement d'une plaque numéralogique.
Attention : ce sont les Proves qui distribuent les plaques numéralogiques et attestent auprès de l'EtatScanthel que les véhicules sont bien immatriculés.
Les Plaques sont donc créées par l'EtatScanthel mais leur régulation, mise en place, et contrôle sont fait par les proves uniquement.
La Plaque numéralogique est attachée à son propriétaire :
- Lorsque que le propriétaire change de véhicule, il garde sa plaque tant qu'il vit et réside dans sa prove d'immatriculation.
- Les demandes des plaques doivent être adressées à l'OFTransports.
