Loi Proviale Anti-Svalborg (A) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 13 avril 2015 à 23:19
Adoptée le 09 avril 2011
Votation : POUR 54 voix, BLANC 10 voix, CONTRE 14 voix, ABSENTATION 45 voix
Loi
- 1. Max Svalborg est indésirable pour la Prove d'Aarosia
- 2. Les activités du Groupe Svalborg sont polluantes
- 3. Max Svalborg est interdit de territoire provial
- 4. Tout interaction avec max Svalborg et ses activités sera considéré comme polluante et donc passible de lourdes sanctions.
