Loi Proviale Anti-Svalborg (A) : Différence entre versions

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Version du 13 avril 2015 à 23:08

Adoptée le 09 avril 2011

Votation : POUR 54 voix, BLANC 10 voix, CONTRE 14 voix, ABSENTATION 45 voix

Votation

Loi Proviale Aarosia Anti-Svalborg

  • 1. Max Svalborg est indésirable pour la Prove d'Aarosia
  • 2. Les activités du Groupe Svalborg sont polluantes
  • 3. Max Svalborg est interdit de territoire provial
  • 4. Tout interaction avec max Svalborg et ses activités sera considéré comme polluante et donc passible de lourdes sanctions.