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Måtthieu Ducløs le 29 mai 2006 à 11:31

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Måtthieu Ducløs le 29 mai 2006 à 10:53

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Le Krassland, d'une part, et la
Scanténoisie-Helvétia, d'autre part,
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations
entre les nations et les
peuples virtuels,
Conscientes de la diversité de leurs patrimoines
culturels et de leurs
traditions,
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et

diplomatiques, préalables
nécessaires à toute coopération politique,
technique, judiciaire, ludique ou autre,
Ont convenu ce qui suit :

Article Premier - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent
mutuellement leur existence et leur
statut de communauté virtuelle indépendante et
souveraine.
Le Gouvernement du Krassland reconnaît notamment
les spécificités
particulières de la Scanténoisie-Helvétia, et
notamment le caractère juridico - ludique de
cette communauté. Il reconnaît
également la légalité et la légitimité du
Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.
Le Gouvernement de la Scanténoise-Helvétia
reconnaît notamment les
spécificités particulières du Krassland, et
notamment le caractère
ludique de cette communauté. Il reconnaît
également la légalité et la
légitimité du Gouvernement du Krassland.

Article Deux - Objet du présent traité
Le présent traité détermine les règles qui
président à l'établissement de
relations diplomatiques durables et fructueuses
entre les
parties contractantes.

Article Trois - Principe de la représentation
diplomatique virtuelle
1. le terme "représentation diplomatique"
désigne, dans ce traité et à
l'égard des Hautes Parties Contractantes,
l'organe
représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes
s'engage à établir une
représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes parties Contractantes
s'engage à utiliser la
représentation diplomatique établie auprès d'elle

lors de ses
communications et négociations avec l'autre.
4. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut
demander à sa
représentation diplomatique de lui fournir toute
information
publique sur les activités de l'autre.

Article Quatre - Statut de la Représentation
diplomatique du Krassland
auprès de la Scanténoisie-Helvétia.
1. La représentation diplomatique du Krassland
auprès du gouvernement de
Scanténoisie-Helvétia est désignée
officiellement par les termes "Ambassade du
Krassland auprès de la
Scanténoisie-Helvétia ".
2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités
de la Scanténoisie-Helvétia
de la personnalité morale. Elle peut
ester en justice, et contracter. Elle est
soumises aux lois Scanténoises.
Elle peut toutefois opposer l'immunité de
juridiction
lorsqu'elle est attraite devant les juridictions
.
3. L'ambassade peut assister aux séances du
Parlement. Elle est inscrite sur
la liste de diffusion. Elle rend compte de
l'actualité de la
Scanténoisie-Helvétia au gouvernement du
Krassland.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur.
L'ambassadeur est désigné
librement par le gouvernement du Krassland.
5. Le PSR, chef de l'État du Krassland, présente
son ambassadeur au chef de
l'Etat de la Scanténoisie-Helvétia . Si
celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend
immédiatement ses
fonctions.
6. Le gouvernement du Krassland peut nommer
plusieurs personnes qui
conseilleront et aideront l'ambassadeur.
L'ambassadeur demandera toutefois au gouvernement

de la
Scanténoisie-Helvétia son agrément avant toute
nomination
définitive. L'ensemble du personnel de
l'ambassade jouit de l'immunité
diplomatique et ne saurait être attrait devant
les
juridictions Scanténoises sans l'accord des
autorités krasslandaises
chargées de la conduite des affaires étrangères.
7. Les citoyens du Krassland qui exercent des
fonctions au sein de
l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel,
la
citoyenneté de la Scanténoisie-Helvétia, à
condition de le signaler
préalablement à leur gouvernement et au
gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia .
8. Le Gouvernement du Krassland peut toutefois
interdire à un ou plusieurs
de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté
scanténoise, pour incompatibilités de fonctions.

Article Cinq - Statut de la représentation
diplomatique de la
Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland.
1. La Représentation Diplomatique de la
Scanténoisie-Helvétia auprès du
gouvernement du Krassland est
désignée officiellement par les termes :
"Ambassade de la
Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland".
2. L'ambassade sera située à Neu-Krassburg. Elle
est soumises aux lois du
Krassland susceptibles de la concerner, dispose
de la
personnalité morale de droit krasslandais. Elle
peut ester en justice, et
contracter. Elle peut toutefois opposer
l'immunité de
juridiction lorsqu'elle est attraite devant les
juridictions du Krassland.
3. L'ambassade est informée de l'actualité du
Krassland par le gouvernement
du Krassland. Elle rend compte de l'actualité du
Krassland au gouvernement de la
Scanténoisie-Helvétia .
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur.
L'ambassadeur est désigné
librement par le gouvernement scanténois.
5. Le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia
présente son ambassadeur au
PSR du Krassland. Si celui-ci donne son
agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses
fonctions.
6. Le gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia
peut nommer plusieurs
personnes qui conseilleront et aideront
l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois
aux autorités
krasslandaises chargées de la conduite des
affaires étrangères
leur agrément avant toute nomination définitive.
L'ensemble du personnel de
l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et
ne
saurait être attrait devant les juridictions
krasslandaises sans l'accord du
gouvernement Scanténois.
7. Les citoyens de la Scanténoisie-Helvétia qui
exercent des fonctions au
sein de l'ambassade peuvent acquérir, à
titre personnel, la citoyenneté du Krassland, à
condition de le signaler
préalablement à leur gouvernement et au
gouvernement
du Krassland
8. Les doubles citoyens pourront participer
pleinement à la vie publique du
Krassland, mais ne bénéficieront en aucun cas de
la
protection diplomatique pour ces activités et
seront soumis aux lois
krasslandaises.
9. Le Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia
peut toutefois interdire à un
ou plusieurs de ses diplomates
d'acquérir la citoyenneté krasslandaises, pour
incompatibilité, de
fonctions.

Article Six - Négociations
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à
conclure prochainement des
conventions relatives :
- à la coopération politique, qui peut concerner
tant une alliance
politique, stratégique, militaire, à un échange
de point de vue
que toute autre question dont les Hautes Parties
Contractantes souhaiteront
débattre.
2. Pour la négociation de ces conventions et de
celles que les Hautes
Parties Contractantes estimeront nécessaire ou
opportun
de conclure, il sera procédé
- soit par échange de propositions par la voie
diplomatique,
- soit par rencontre diplomatique au sommet,
associant le Président du
Krassland, le chef de l'Etat de
Scanténoisie-Helvétia, et leurs
ambassadeurs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à
négocier de bonne foi.

Article Sept - Entrée en vigueur et force
obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès
sa signature.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle

notifiera à l'autre l'acte
de ratification.
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à
l'égard des deux parties, il
liera les deux parties tant qu'il ne sera pas
explicitement
modifié ou abrogé.
4. Les modifications non substantielles du traité

peut être effectuée à tout
moment par simple accord des deux
administrations,
sans que les formes de ratification solennelles
soit exigée.

Article Huit - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties
Contractantes né de
l'interprétation ou de l'exécution du présent
traité, les parties
s'efforceront de régler diplomatiquement le
règlement.

Le présent traité a été négocié par E-mail et
rattaché artificiellement à la
ville de Neu-Krassburg, capitale du Krassland.

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 s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
-Le présent traité a été négocié par E-mail et rattaché artificiellement à la ville de [[Neu-Krassburg]], capitale du [[Krassland]].
+Le présent traité a été négocié par E-mail et rattaché artificiellement à la ville de [[Neu Krassburg]], capitale du [[Krassland]].
 [[Catégorie:Traités]]
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Traité avec le Krassland - Historique des versions

Vemund le 23 janvier 2018 à 15:37

Dim Web le 13 juin 2006 à 09:17

Måtthieu Ducløs le 29 mai 2006 à 11:31

Måtthieu Ducløs le 29 mai 2006 à 10:53