Résolution Diplomatique Parlementaire (Kolozistan-2017) - Historique des versions

WikiSysop le 16 octobre 2020 à 23:09

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WikiSysop le 10 septembre 2017 à 02:39

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{{DSHAE}}
RDP votée le 10 septembre [[2017]] à l'unanimité (53:0) [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1714&start=30#p14201].
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''Considérant que la Peine de Mort est une décision lâche et inaudible marquant la singulière défaite et l'abandon des idées de Justice par la réalité de systèmes judiciaires défaillants;

Considérant que les valeurs des Droits de l'Homme peuvent se retrouver dans l'emprisonnement voire l'expulsion d'un pays ou l'interdiction de parole mais certainement pas dans l'application de la Peine de Mort;

Considérant que des pays utilisent la Peine de Mort de façon grotesque, violente, injuste, irréfléchie et de façon inopportune;

Considérant que la Constitution Fédérale à l'Article 11 déclare notamment que nul ne peut être privé de son choix de vivre;

L'InterPares, la Table Ronde et le Parlement fédéral, par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois arrêtent:''

Art.1
Aucun nouveau traité de reconnaissance ne peut être contracté entre la Confédération et un pays pratiquant la Peine de Mort.

Art.2
Tout dignitaire d'un pays n'ayant signé aucun traité de reconnaissance avec la Confédération et provenant d'un pays pratiquant régulièrement et activement la Peine de Mort est interdit d'entrée sur le territoire scanthélois.

Art.3
Tout simple citoyen, sans responsabilité politique d'un pays n'ayant signé aucun traité de reconnaissance avec la Confédération et provenant d'un pays pratiquant la Peine de Mort, n'est pas concerné par l'article 2.

Art.4
Les relations économiques de toute entreprise recevant de l'argent public avec un pays pratiquant la peine de mort et n'étant pas reconnu par la Confédération sont interdites.

Art.5
La Confédération charge sa Diplomatie de convaincre les autres pays de l'Archipel de renoncer sans délai à la Peine de Mort pour remplacer cette dernière par des peines judiciaires contraignantes mais non mortelles.

Art.6
La Confédération s'engage à créer un réseau archipélien de Comités nationaux contre la Peine de Mort. La CSH peut soutenir financièrement toute activité allant dans ce sens afin de parvenir à ce but.

Art.7
Toute manifestation violente anti-Kolozistan est proscrite et les partis, les responsables politiques et des associations ainsi que les représentants des partenaires sociaux et civils s'engagent à rappeler, à chaque fois qu'il est nécessaire, le calme et la non-violence.

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+[[Catégorie:Résolutions diplomatiques parlementaires]]
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-''Considérant que la Peine de Mort est une décision lâche et inaudible marquant la singulière défaite et l'abandon des idées de Justice par la réalité de systèmes judiciaires défaillants;
+''Considérant que la Peine de Mort est une décision lâche et inaudible marquant la singulière défaite et l'abandon des idées de Justice par la réalité de systèmes judiciaires défaillants;''
-Considérant que les valeurs des Droits de l'Homme peuvent se retrouver dans l'emprisonnement voire l'expulsion d'un pays ou l'interdiction de parole mais certainement pas dans l'application de la Peine de Mort;
+''Considérant que les valeurs des Droits de l'Homme peuvent se retrouver dans l'emprisonnement voire l'expulsion d'un pays ou l'interdiction de parole mais certainement pas dans l'application de la Peine de Mort;''
-Considérant que des pays utilisent la Peine de Mort de façon grotesque, violente, injuste, irréfléchie et de façon inopportune;
+''Considérant que des pays utilisent la Peine de Mort de façon grotesque, violente, injuste, irréfléchie et de façon inopportune;''
-Considérant que la Constitution Fédérale à l'Article 11 déclare notamment que nul ne peut être privé de son choix de vivre;
+''Considérant que la Constitution Fédérale à l'Article 11 déclare notamment que nul ne peut être privé de son choix de vivre;''
-L'InterPares, la Table Ronde et le Parlement fédéral, par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois arrêtent:''
+''L'InterPares, la Table Ronde et le Parlement fédéral, par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois arrêtent:''
-Art.1
+*Art.1
 Aucun nouveau traité de reconnaissance ne peut être contracté entre la Confédération et un pays pratiquant la Peine de Mort.
-Art.2
+*Art.2
 Tout dignitaire d'un pays n'ayant signé aucun traité de reconnaissance avec la Confédération et provenant d'un pays pratiquant régulièrement et activement la Peine de Mort est interdit d'entrée sur le territoire scanthélois.
-Art.3
+*Art.3
 Tout simple citoyen, sans responsabilité politique d'un pays n'ayant signé aucun traité de reconnaissance avec la Confédération et provenant d'un pays pratiquant la Peine de Mort, n'est pas concerné par l'article 2.
-Art.4
+*Art.4
 Les relations économiques de toute entreprise recevant de l'argent public avec un pays pratiquant la peine de mort et n'étant pas reconnu par la Confédération sont interdites.
-Art.5
+*Art.5
 La Confédération charge sa Diplomatie de convaincre les autres pays de l'Archipel de renoncer sans délai à la Peine de Mort pour remplacer cette dernière par des peines judiciaires contraignantes mais non mortelles.
-Art.6
+*Art.6
 La Confédération s'engage à créer un réseau archipélien de Comités nationaux contre la Peine de Mort. La CSH peut soutenir financièrement toute activité allant dans ce sens afin de parvenir à ce but.
-Art.7
+*Art.7
 Toute manifestation violente anti-Kolozistan est proscrite et les partis, les responsables politiques et des associations ainsi que les représentants des partenaires sociaux et civils s'engagent à rappeler, à chaque fois qu'il est nécessaire, le calme et la non-violence.