Police Fédérale de Surveillance - Historique des versions

WikiSysop : /* Contexte légal */

2016-04-23T18:45:17Z

‎Contexte légal

WikiSysop : WikiSysop a déplacé la page Agence Fédérale de Surveillance vers Police Fédérale de Surveillance

2016-04-23T18:44:31Z

WikiSysop a déplacé la page Agence Fédérale de Surveillance vers Police Fédérale de Surveillance

WikiSysop le 23 avril 2016 à 18:44

2016-04-23T18:44:18Z

WikiSysop : /* Collaboration */

2016-02-14T04:26:47Z

‎Collaboration

WikiSysop le 14 février 2016 à 04:26

2016-02-14T04:26:30Z

WikiSysop le 14 février 2016 à 04:24

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WikiSysop le 14 février 2016 à 04:24

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WikiSysop : /* Logo */

2015-08-01T01:34:51Z

‎Logo

WikiSysop : /* Logo */

2015-08-01T01:34:22Z

‎Logo

WikiSysop le 1 août 2015 à 01:33

2015-08-01T01:33:20Z

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 == Contexte légal ==
-La Police Fédérale de Surveillance est régulée par la [[Loi sur les Services de Sécurités]]. Auparavant, l'administration directe de l'Agence Fédérale de Surveillance était assurée par les services du DSHI, mais aucun texte ne réglait les pouvoirs et moyens d'action de l'AFS. Cette dernière était autorisée à user de tous moyens légaux et illégaux afin d'assurer la sécurité intérieur du pays.
+La Police Fédérale de Surveillance est régulée par la [[Loi sur les Services de Sécurité]]. Auparavant, l'administration directe de l'Agence Fédérale de Surveillance était assurée par les services du DSHI, mais aucun texte ne réglait les pouvoirs et moyens d'action de l'AFS. Cette dernière était autorisée à user de tous moyens légaux et illégaux afin d'assurer la sécurité intérieur du pays.
 En ce qui concerne les Renseignements extérieurs, ces derniers n'existent légalement pas, ni en théorie, ni en pratique. En effet, la Confédération a une politique de neutralité stricte et n'agit en terme de sécurité et de renseignements uniquement à l'intérieur de son propre territoire souverain et national.

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 {{Politique}}
-L'Agence Fédérale de Surveillance représente les activités de services intérieurs de renseignement. L'AFS est souvent dénommée '''''La Surv''''''(-eillance). C'est l'agence héritière directe des activités de l'ancien [[DSHPROT|Conseil Central des Services Secrets Stratégiques Scanthélois]] (CCSSSS).
+La Police Fédérale de Surveillance (anciennement ''Agence Fédérale de Surveillance'' avant le vote sur la [[Loi sur les Services de Sécurité]]) représente les activités de services intérieurs de renseignement. La PFS est souvent dénommée '''''La Surv''''''(-eillance). C'est l'agence héritière directe des activités de l'ancien [[DSHPROT|Conseil Central des Services Secrets Stratégiques Scanthélois]] (CCSSSS).
 == Contexte ==
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 == Contexte légal ==
-À part l'administration directe de l'Agence Fédérale de Surveillance par les services du DSHI, aucun texte ne règle actuellement les pouvoirs et moyens d'action de l'AFS. Cette dernière est autorisée à user de tous moyens légaux et illégaux afin d'assurer la sécurité intérieur du pays.
+La Police Fédérale de Surveillance est régulée par la [[Loi sur les Services de Sécurités]]. Auparavant, l'administration directe de l'Agence Fédérale de Surveillance était assurée par les services du DSHI, mais aucun texte ne réglait les pouvoirs et moyens d'action de l'AFS. Cette dernière était autorisée à user de tous moyens légaux et illégaux afin d'assurer la sécurité intérieur du pays.
 En ce qui concerne les Renseignements extérieurs, ces derniers n'existent légalement pas, ni en théorie, ni en pratique. En effet, la Confédération a une politique de neutralité stricte et n'agit en terme de sécurité et de renseignements uniquement à l'intérieur de son propre territoire souverain et national.
 == Collaboration ==
-L'Agence Fédérale de Surveillance travaille conjointement avec la [[Police Judiciaire Scanthéloise - Anti-Terrorisme]] (PJS-AT) agissant sous l'ordre du [[DSHLJ]]. Si c'est l'AFS qui mène les enquêtes, c'est la PJS-AT qui procède aux arrestations et jugements.
+La Police Fédérale de Surveillance travaille conjointement avec la [[Police Judiciaire Scanthéloise - Anti-Terrorisme]] (PJS-AT) agissant sous l'ordre du [[DSHI]]. Si c'est la PFS qui mène les enquêtes, c'est la PJS-AT qui procède aux arrestations et jugements.
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 == Collaboration ==
-L'Agence Fédérale de Surveillance travaille conjointement avec lA [[Police Judiciaire Scanthéloise - Anti-Terrorisme]] (PJS-AT) agissant sous l'ordre du [[DSHLJ]]. Si c'est l'AFS qui mène les enquêtes, c'est la PJS-AT qui procède aux arrestations et jugements.
+L'Agence Fédérale de Surveillance travaille conjointement avec la [[Police Judiciaire Scanthéloise - Anti-Terrorisme]] (PJS-AT) agissant sous l'ordre du [[DSHLJ]]. Si c'est l'AFS qui mène les enquêtes, c'est la PJS-AT qui procède aux arrestations et jugements.
 == Logo ==

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 {{Politique}}
-L'Agence Fédérale de Surveillance représente les activités de services intérieurs de renseignement. L'AFS est souvent dénommée '''La surv''''(-eillance). C'est l'agence héritière directe des activités de l'ancien [[DSHPROT|Conseil Central des Services Secrets Stratégiques Scanthélois]] (CCSSSS).
+L'Agence Fédérale de Surveillance représente les activités de services intérieurs de renseignement. L'AFS est souvent dénommée '''''La Surv''''''(-eillance). C'est l'agence héritière directe des activités de l'ancien [[DSHPROT|Conseil Central des Services Secrets Stratégiques Scanthélois]] (CCSSSS).
 == Contexte ==

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 [[Catégorie : DSHI]]
 [[Catégorie : DSHLJ]]
-[[Catégorie: Sécurité
+[[Catégorie: Sécurité]]

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	[[Catégorie : DSHI]]		[[Catégorie : DSHI]]
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 == Logo ==
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