Loi sur les Scrutins Fédéraux - Historique des versions

WikiSysop : /* §7. Dispositions finales */

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‎§7. Dispositions finales

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§1. Principes
Art1. Cette loi s’applique aux votations et élections fédérales
et ne s'applique donc pas aux votations proviales. En vertu
de l'organisation fédérale de l'État, chaque prove organise
comme elle l'entend ses propres votations.
Art2. Cette loi s’applique à toutes les élections et tous les
votes organisés par la Confédération.
Art3. Le vote aux votations et élections fédérales est
obligatoire.
Art4. Le vote est confidentiel. Nul citoyen ne peut être
contraint de révéler son vote.
Art5. Chaque citoyen est l'égal des autres et les modalités
d'organisation de la votation mettent en oeuvre cette égalité.
Art6. Le vote blanc est considéré comme un suffrage
exprimé. Il est pris en compte dans le décompte des voix.
Art7. Il y a « majorité absolue » des voix lorsque la moitié
des suffrages exprimés plus un se sont exprimés dans le
même sens.
§2. Tâches de l’Office Fédéral des Votations - ScanthelVote
Art8. Le DSHLJ à travers l’Office Fédéral des Votations –
ScanthelVote procède à l’organisation matérielle des
élections et votations. Il en précise le calendrier et les
résultats qu’il rédige et affiche au sein de son département.
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1
Art9. Le calendrier d’une élection est composé de cinq
périodes:
•a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours:
période où les intéressées à l'élection doivent se manifester
afin de devenir candidat.
•b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3
jours: période unique où la promotion des candidats est
autorisée.
•c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les
citoyens expriment leurs suffrages.
•d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant
la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus
dans sa propre prove.
•e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum
dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats
fédéraux définitifs.
Art9a. Le deuxième tour des élections, si un deuxième tour
est nécessaire, suit le même procédé, présenté dans l'article
9, à l'exception de l'alinéa a).
Art9b. L'ouverture de la votation ou de l’élection est
annoncée par le DSHLJ.
Art9c. À l'issue du délai légal, le DSHLJ prononce la clôture
de la votation et publie les résultats sur la liste fédérale.
Art10. L’Office Fédéral des Votations (OFV) - ScanthelVote
est le gestionnaire du vote numérique de l'outil informatisé
des votations fédérales
Art11. Le DSHLJ s’assure d’établir dans chaque capitale
proviale un bureau de vote, avec un isoloir, permettant aux
citoyens d'aller voter. À l'issue du vote, les urnes sont
dépouillées sous l’autorité des Proves qui transmettent dès
que possible le résultat des votations au DSHLJ.
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1
§3. De l'élection de l'InterPares
Art12. ToutE citoyenNEs a le droit de se présenter à
l'élection de l'Interpares, à condition de se présenter au nom
d'un parti politique reconnu comme valable au sens de la Loi
sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi) et de jouir de son
brevet citoyen. L'InterPares sortantE a le droit de se
représenter autant de fois qu'il/elle le veut.
Art13. À partir du moment où le vote commence, aucune
nouvelle candidature n'est recevable, sauf l'accord de tous les
autres candidats.
Art14. La votation se fait en deux tours, sauf si un candidat
est élu dès le premier tour.
Art15. Sauf en cas de majorité absolue, un second tour est
organisé entre les deux candidatEs arrivés en tête lors du
premier tour. Lors du second tour, chaque citoyen ne dispose
plus qu'une seule voix.
Art16. Le mandat de l'InterPares dure quatre mois.
§4. De la mise au vote des lois fédérales
Art17. On distingue :
•a) les projets de loi, qui émanent de la Table Ronde,
•b) les propositions de loi, qui émanent d'un parti politique ;
•c) les initiatives populaires, qui émanent directement de
membres de l'Assemblée Fédérale.
•d) le référendum obligatoire ou facultatif tel que définit par
l’article 2 de la Loi sur le Référendum
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1
Art18. La Table Ronde, par la voix de l'InterPares ou d'un
chef de DSH, peut proposer à au Parlement un projet de loi,
sans autre condition.
Art19. Les propositions de loi sont présentées par un parti
politique, au sens de la LoPPVI, ou un Très Honorable.
Art20. Les initiatives populaires sont présentées par
l'Assemblée Fédérale.
§5. Des Sanctions
Art21. Le DSHLJ, lorsqu'il constate qu'un citoyen n'a pas
voté, en violation de l’article 3 de cette présente loi, établit
constat de carence, sauf si le citoyen en question était égaré
vers la décharge publique. Le constat de carence informe
clairement le citoyen qu'il doit payer l'amende de 1 KCSH.
L'amende est recouvrée aussitôt au profit de l'ÉtatScanthel.
Le relevé d'amende est transmis au Tribunal Administratif
Économique (TAE) et à l’Office Fédéral de l’Économie
(OFECO) pour information.
Art22. Lorsque telle ou telle disposition de cette loi n'aura
pas été respectée par les autorités, il sera présumé qu'il s'agit
d'une erreur ou d'une maladresse et le DSHLJ prendra, après
consultation de l'InterPares, les meilleures dispositions pour
réparer ses erreurs. Si le résultat de la votation a été altéré, le
vote sera réorganisé. Si la votation qui est réorganisée portait
sur l'élection de l'InterPares, le mandat de celui-ci est
prolongé jusqu'aux résultats définitifs.
§6. Dispositions transitoires
Art23. Sont substitués aux mots «Code des Votations
Fédérales» ou a tout autre terme faisant référence à ce
dernier, les mots «Loi sur les Scrutins Fédéraux» dans tout
texte du Recueil Systématique des Lois de la Confédération.
Art24. La présente loi est sujette au Référendum.
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1
§7. Dispositions finales
Art25. Les références législatives suivantes sont modifiées :
a) Loi sur les Calendriers Électoraux est abrogée
b) La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP)
reste abrogée.
c) La Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire
(LoFCPo) reste abrogée.
d) La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) reste
abrogée.
e) La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo)
reste abrogée.

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 * Art25. Les références législatives suivantes sont modifiées :
 a) Loi sur les Calendriers Électoraux est abrogée
-b) La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) reste abrogée.
+<br>b) La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) reste abrogée.
-c) La Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) reste abrogée.
+<br>c) La Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) reste abrogée.
-d) La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) reste abrogée.
+<br>d) La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) reste abrogée.
-e) La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) reste abrogée.
+<br>e) La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) reste abrogée.
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 * Art8. Le DSHLJ à travers l’Office Fédéral des Votations – ScanthelVote procède à l’organisation matérielle des élections et votations. Il en précise le calendrier et les résultats qu’il rédige et affiche au sein de son département.
 * Art9. Le calendrier d’une élection est composé de cinq périodes:
-<br>•a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours: période où les intéressées à l'élection doivent se manifester afin de devenir candidat.
+a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours: période où les intéressées à l'élection doivent se manifester afin de devenir candidat.
-<br>•b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3 jours: période unique où la promotion des candidats est autorisée.
+<br>b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3 jours: période unique où la promotion des candidats est autorisée.
-<br>•c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les citoyens expriment leurs suffrages.
+<br>c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les citoyens expriment leurs suffrages.
-<br>•d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove.
+<br>d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove.
-<br>•e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats fédéraux définitifs.
+<br>e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats fédéraux définitifs.
 * Art9a. Le deuxième tour des élections, si un deuxième tour est nécessaire, suit le même procédé, présenté dans l'article 9, à l'exception de l'alinéa a).
 * Art9b. L'ouverture de la votation ou de l’élection est annoncée par le DSHLJ.
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 === §4. De la mise au vote des lois fédérales ===
 * Art17. On distingue :
-<br>•a) les projets de loi, qui émanent de la Table Ronde,
+a) les projets de loi, qui émanent de la Table Ronde,
-<br>•b) les propositions de loi, qui émanent d'un parti politique ;
+<br>b) les propositions de loi, qui émanent d'un parti politique ;
-<br>•c) les initiatives populaires, qui émanent directement de membres de l'Assemblée Fédérale.
+<br>c) les initiatives populaires, qui émanent directement de membres de l'Assemblée Fédérale.
-<br>•d) le référendum obligatoire ou facultatif tel que définit par l’article 2 de la Loi sur le Référendum
+<br>d) le référendum obligatoire ou facultatif tel que définit par l’article 2 de la Loi sur le Référendum
 * Art18. La Table Ronde, par la voix de l'InterPares ou d'un chef de DSH, peut proposer à au Parlement un projet de loi, sans autre condition.
 * Art19. Les propositions de loi sont présentées par un parti politique, au sens de la LoPPVI, ou un Très Honorable.

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 === §1. Principes ===
 *Art1. Cette loi s’applique aux votations et élections fédérales et ne s'applique donc pas aux votations proviales. En vertu de l'organisation fédérale de l'État, chaque prove organise comme elle l'entend ses propres votations.
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 * Art8. Le DSHLJ à travers l’Office Fédéral des Votations – ScanthelVote procède à l’organisation matérielle des élections et votations. Il en précise le calendrier et les résultats qu’il rédige et affiche au sein de son département.
 * Art9. Le calendrier d’une élection est composé de cinq périodes:
-•a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours: période où les intéressées à l'élection doivent se manifester afin de devenir candidat.
+<br>•a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours: période où les intéressées à l'élection doivent se manifester afin de devenir candidat.
-•b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3 jours: période unique où la promotion des candidats est autorisée.
+<br>•b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3 jours: période unique où la promotion des candidats est autorisée.
-•c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les citoyens expriment leurs suffrages.
+<br>•c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les citoyens expriment leurs suffrages.
-•d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove.
+<br>•d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove.
-•e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats fédéraux définitifs.
+<br>•e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats fédéraux définitifs.
 * Art9a. Le deuxième tour des élections, si un deuxième tour est nécessaire, suit le même procédé, présenté dans l'article 9, à l'exception de l'alinéa a).
 * Art9b. L'ouverture de la votation ou de l’élection est annoncée par le DSHLJ.
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 === §4. De la mise au vote des lois fédérales ===
 * Art17. On distingue :
-•a) les projets de loi, qui émanent de la Table Ronde,
+<br>•a) les projets de loi, qui émanent de la Table Ronde,
-•b) les propositions de loi, qui émanent d'un parti politique ;
+<br>•b) les propositions de loi, qui émanent d'un parti politique ;
-•c) les initiatives populaires, qui émanent directement de
+<br>•c) les initiatives populaires, qui émanent directement de membres de l'Assemblée Fédérale.
-membres de l'Assemblée Fédérale.
+<br>•d) le référendum obligatoire ou facultatif tel que définit par l’article 2 de la Loi sur le Référendum
 •d) le référendum obligatoire ou facultatif tel que définit par l’article 2 de la Loi sur le Référendum
 * Art18. La Table Ronde, par la voix de l'InterPares ou d'un chef de DSH, peut proposer à au Parlement un projet de loi, sans autre condition.
 * Art19. Les propositions de loi sont présentées par un parti politique, au sens de la LoPPVI, ou un Très Honorable.
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