Loi sur les Fraudes Fiscales - Historique des versions

WikiSysop le 2 avril 2010 à 23:50

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WikiSysop : LoFF déplacé vers Loi sur les Fraudes Fiscales

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LoFF déplacé vers Loi sur les Fraudes Fiscales

Yvan sorine le 25 janvier 2010 à 15:15

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Nouvelle page

== Loi sur les fraudes fiscales (LoFF): ==

'''Des Généralités'''

''Article 1:''

1.a : Tout citoyen scanthélois et étranger est soumis à la clarté et à la transparence sur les biens possédés en Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

1.b : En vertu de la Loi sur l'Économie (LoE) et de son bon fonctionnement, l'État confédéral et le [[THSPS]] ne peuvent admettre la remise en cause de la [[LoE]] par la fraude fiscale.

''Article 2:''

La fraude fiscale est définie par le fait de dissimuler à l'État confédéral et au Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois (THSPS) les biens possédés.

''Article 3:''

La fraude fiscale est avérée lorsque les services de l'État constatent un dysfonctionnement entre les possessions actées d'un citoyen ou d'une entreprise et les possessions réelles.

'''Du Recensement'''

''Article 4:''

4.a : Pour lutter contre la fraude fiscale, l'Office de l'Economie sous l'égide du Département ScantHélois de l'Intérieur ([[DSHI]]) peut appeler régulièrement un recensement précis des biens privés des personnes.

4.b : Le recensement admet un appel au recensement sur la liste de diffusion de l'[[Assemblée Fédérale]], une fiche à remplir et une date butoire.

4.c : Si un individu ou une entreprise se substitue à ce recensement, il ou elle devient en vertu de la [[LoFF]] passible de poursuites judiciaires pour fraudes fiscales.

4.d : En cas de litige entre possession privée lors du recensement entre deux parties privées, l'État ou une [[Prove]] et une partie privée, celui-ci devra se régler devant le tribunal compétent en la matière.

4.e : Les excuses ou raisons exprimées pour ne pas s'être soumis au recensement seront soumis à la compétence dudit tribunal.

''Article 5:''

5.a : Le recenseur n'a pas de pouvoir pénal ou contraignant.

5.b : Si le recensement met en visibilité une fraude fiscale par omission ou par dissimulation , l'Office de l'Économie transmet le dossier au Département ScantHélois des Lois et de la Justice ([[DSHLJ]]) qui reprend alors l'affaire après en avoir informé l'intéressé.

'''Des Sanctions'''

''Article 6:''

6.a : Les peines encourues sont données par le tribunal compétent.

6.b : Les peines encourues vont du simple rappel à l'ordre, à la peine financière, du gel des avoirs et des comptes privés à des peines d'emprisonnement en cas de récidive caractérisée.

6.c : En cas de pollution exlude avérée, la dénaturalisation par [[mongolfiérisation]] entrainant la confiscation par l'État des biens de l'individu est envisageable.

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-Loi approuvée en [[janvier]] [[2010]] par 68% au [[Parlement]].
+Loi approuvée en Janvier [[2010]] par 68% au [[Parlement]].
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 .c : En cas de pollution exlude avérée, la dénaturalisation par [[mongolfiérisation]] entrainant la confiscation par l'État des biens de l'individu est envisageable.
+[[Catégorie : Lois]]
 [[Catégorie : A à Z]]

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	6.c : En cas de pollution exlude avérée, la dénaturalisation par [[mongolfiérisation]] entrainant la confiscation par l'État des biens de l'individu est envisageable.		6.c : En cas de pollution exlude avérée, la dénaturalisation par [[mongolfiérisation]] entrainant la confiscation par l'État des biens de l'individu est envisageable.
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