Loi sur les Calendriers Électoraux - Historique des versions

WikiSysop le 27 septembre 2015 à 00:30

2015-09-27T00:30:09Z

WikiSysop le 27 septembre 2015 à 00:28

2015-09-27T00:28:43Z

WikiSysop : WikiSysop a déplacé la page Loi concernant les Calendriers Électoraux vers Loi sur les Calendriers Électoraux

2015-04-13T21:09:46Z

WikiSysop a déplacé la page Loi concernant les Calendriers Électoraux vers Loi sur les Calendriers Électoraux

Jesper Olsen le 12 septembre 2011 à 14:08

2011-09-12T14:08:22Z

WikiSysop le 20 janvier 2011 à 23:09

2011-01-20T23:09:03Z

WikiSysop : a déplacé LoCalEc vers Loi concernant les Calendriers Électoraux

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a déplacé LoCalEc vers Loi concernant les Calendriers Électoraux

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2011-01-20T23:07:08Z

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{{DSHLJ}}

= Loi concernant les Calendriers Électoraux =

Texte approuvé par le Parlement le 17 janvier [[2011]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=458&start=20#p2747]

Article 1 : La présente loi s'applique à toutes les élections fédérales législatives et interparesielles. Toutes les élections proviales sont du ressort des Proves.

Article 2 : Un calendrier électoral est obligatoirement publié avant le début d'une élection.

Article 3 : Le calendrier est composé de trois périodes:
*a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours: période où les intéressées à l'élection doivent se manifester afin de devenir candidat.
*b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3 jours: période unique où la promotion des candidats est autorisée.
*c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les citoyens expriment leurs suffrages.
*d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove et sur le feed du DSHLJ ouvert spécialement à cet effet.
*e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats fédéraux définitifs.

Article 4 : Le deuxième tour des élections, si un deuxième tour est nécessaire, suit le même procédé, présenté dans l'article 3, à l'exception de l'alinéa a).

Article 5 : Le chef du DSHLJ est chargé de rédiger et d'afficher le calendrier électoral au sein de son département.

[[Catégorie : Lois]]
[[Catégorie : A à Z]]

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 Le chef du [[DSHLJ]] est chargé de rédiger et d'afficher le calendrier électoral au sein de son département.
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	Texte approuvé par le Parlement le 17 janvier [[2011]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=458&start=20#p2747]		Texte approuvé par le Parlement le 17 janvier [[2011]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=458&start=20#p2747]
		+	'''ABROGÉ LE 27/09/2015''' avec l'entrée en vigueur de la [[LoSFéd]].

	==Article 1 :==		==Article 1 :==

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−	~~= Loi concernant les Calendriers Électoraux =~~

	Texte approuvé par le Parlement le 17 janvier [[2011]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=458&start=20#p2747]		Texte approuvé par le Parlement le 17 janvier [[2011]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=458&start=20#p2747]

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 Texte approuvé par le Parlement le 17 janvier [[2011]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=458&start=20#p2747]
-Article 1 : La présente loi s'applique à toutes les élections fédérales législatives et interparesielles. Toutes les élections proviales sont du ressort des Proves.
+==Article 1 :==
-Article 2 : Un calendrier électoral est obligatoirement publié avant le début d'une élection.
+==Article 2 :==
-Article 3 : Le calendrier est composé de trois périodes:
+==Article 3 :==
 *a) un dépôt de candidature d'une durée minimale de 3 jours: période où les intéressées à l'élection doivent se manifester afin de devenir candidat.
 *b) une campagne électorale d'une durée minimale de 3 jours: période unique où la promotion des candidats est autorisée.
 *c) un vote d'une durée minimale de 24h: période ou les citoyens expriment leurs suffrages.
-*d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove et sur le feed du DSHLJ ouvert spécialement à cet effet.
+*d) une diffusion des résultats proviaux dans les 24h suivant la fin du scrutin: chaque prove diffuse les résultats obtenus dans sa propre prove et sur le feed du [[DSHLJ]] ouvert spécialement à cet effet.
-*e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le DSHLJ compile et résume les résultats fédéraux définitifs.
+*e) validation fédérale au fur et à mesure et au maximum dans les 24h: le [[DSHLJ]] compile et résume les résultats fédéraux définitifs.
-Article 4 : Le deuxième tour des élections, si un deuxième tour est nécessaire, suit le même procédé, présenté dans l'article 3, à l'exception de l'alinéa a).
+==Article 4 :==
-Article 5 : Le chef du DSHLJ est chargé de rédiger et d'afficher le calendrier électoral au sein de son département.
+==Article 5 :==
 [[Catégorie : Lois]]
 [[Catégorie : A à Z]]

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