Loi sur les Étrangers - Historique des versions

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WikiSysop a déplacé la page LoEtr vers Loi sur les Étrangers

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= Loi sur les Étrangers (LoEtr) =

*Article 1
La CSH établit une Nationalité Temporaire de 48h avant d'obtenir une nationalité dite "pleine" qu'elle octroiera au nouveau citoyen.

*Article 2
La CSH établit un quotat de dix (10) participations publiques sur les cinq (5) jours suivant l'acquisition de la Nationalité Pleine, sans quoi le nouveau citoyen se verra retirer sa nationalité récemment acquise.

*Article 3
La CSH oblige le nouveau citoyen à déclarer publiquement une Allégeance à l'Etat et à ses Lois, à ses Coutumes et à ses Traditions.

*Article 4
Le nouveau citoyen ne prêtant pas serment et allégeance publiquement devant l'Assemblée Fédérale dans un délai des cinq (5) jours suivant sa nationalité pleine sera poursuivi de sanctions définies par la présente loi, allant de la peine de prison, au châtiment corporel ou/et à l'expulsion pure et simple.

*Article 5
L'Etat se donne les pouvoirs de Dénaturaliser plus rapidement les récalcitrants sans tenir compte de délais qu'eux ne respectent pas.

*Article 6
La présente loi doit faire cesser des coûts à l'EtatScanthel de deniers publiques pour informer les mauvais citoyens qu'ils sont des mauvais citoyens.

*Article 7
Après Dénaturalisation, une incarcération des citoyens à la nationalité déchue dans des prisons et cachots et des peines physiques pourront être appliquées, ainsi qu'une expulsion de toute la partie du territoire soumis à l'autorité fédérale.
**Article 7a
Les peines physiques sont constituées de coups de fouet, de coup de ceinturon, de bains de glace ou de privation de lumière, de nourriture et d'habits.
**Article 7b
L'expulsion se fera à la frontière zollernberg, de nuit et les yeux bandés.
**Article 7c
Les renvois sont payés directement aux frais du pays d'origine de l'ancien nouveau citoyen.
**Article 7d
L'Etat s'octroie le droit d'organiser des «Croisières Glebiste» ([[Syldavie]] et Parti Gleb de Heydler) à savoir y mettre les récalcitrants dans des barques et les larguer en Mer du Nord.
**Article 7e
Un pays de l'Archipel dans lequel des guerres, des crises humanitaires ou autres éléments invoqués par le nouveau citoyen se passeraient ne doivent en rien influencer la décision d'une expulsion
**Article 7f
Aucune restriction physique concernant les procédures d'expulsion doivent être retenues. L'autorité compétente peut user de tous les droits existants ou inexistants à ce jour afin d'expulser un nouveau citoyen résistant de manière passive ou active et prouvant d'un comportement dangereux et néfaste pour le bienêtre de la Nation.

*Article 8
L'Etat s'engage à ne jamais octroyer une nationalité mais un permis de résident à toute personne provenant d'un Etat en guerre.
**Article 8a
Une fois la guerre finie ou les risques étant considérés comme faibles par l'Assemblée Fédérale, le requérant d'asile sera expulsé manu militari dans les 24h après le décret.

**Article 9
L'Etat oblige le Requérent d'Asile à se soumettre aux Us et Coutumes du pays local. Aucun dieu autre que [[Storalt]] et Colvin ne sauraient être tolérés.

*Article 10
Tout nouveau citoyen ou requérant d'asile accepté sur territoire scanthélois n'aura aucun droit de critique sur les institutions et ne pourra dénigrer en aucune façon le fonctionnement et la mansuétude de l'Etat.
**Article 10a
Un fait avéré de critique entraîne des sanctions allant au châtiment corporel défini par l'Article 7a, une interdiction définitive de séjourner, de transiter ou de voyage sur sol scanthélois.

*Article 11
Un manquement à la [[LoPaC]] entraîne les sanctions établies par les Articles 7 de la présente loi.

*Article 12
La présente loi est soumise au Référendum parlementaire et le cas échéant au Référendum Facultatif.

[[Catégorie : Lois]]
[[Catégorie : A à Z]]

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 *Texte soumis au [[Parlement]] le 29 août [[2010]] par les [[NRA]], parti extrémiste, et rejeté par 93,33% des voix.
-*Texte soumis au [[référendum populaire]] le 08 octobre [[2010]] rejeté par 62,4% des votants.
+*Texte soumis au référendum populaire (voir [[Loi sur le Référendum]]) le 08 octobre [[2010]] rejeté par 62,4% des votants.
 = Loi sur les Étrangers (LoEtr) =
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 La présente loi est soumise au Référendum parlementaire et le cas échéant au Référendum Facultatif.
 [[Catégorie : Lois]]
 [[Catégorie : A à Z]]

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		+	*Texte soumis au [[Parlement]] le 29 août [[2010]] par les [[NRA]], parti extrémiste, et rejeté par 93,33% des voix.
		+	*Texte soumis au [[référendum populaire]] le 08 octobre [[2010]] rejeté par 62,4% des votants.

	= Loi sur les Étrangers (LoEtr) =		= Loi sur les Étrangers (LoEtr) =

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 = Loi sur les Étrangers (LoEtr) =
-*Article 1
+==Article 1==
 La CSH établit une Nationalité Temporaire de 48h avant d'obtenir une nationalité dite "pleine" qu'elle octroiera au nouveau citoyen.
-*Article 2
+==Article 2==
 La CSH établit un quotat de dix (10) participations publiques sur les cinq (5) jours suivant l'acquisition de la Nationalité Pleine, sans quoi le nouveau citoyen se verra retirer sa nationalité récemment acquise.
-*Article 3
+==Article 3==
 La CSH oblige le nouveau citoyen à déclarer publiquement une Allégeance à l'Etat et à ses Lois, à ses Coutumes et à ses Traditions.
-*Article 4
+==Article 4==
 Le nouveau citoyen ne prêtant pas serment et allégeance publiquement devant l'Assemblée Fédérale dans un délai des cinq (5) jours suivant sa nationalité pleine sera poursuivi de sanctions définies par la présente loi, allant de la peine de prison, au châtiment corporel ou/et à l'expulsion pure et simple.
-*Article 5
+==Article 5==
 L'Etat se donne les pouvoirs de Dénaturaliser plus rapidement les récalcitrants sans tenir compte de délais qu'eux ne respectent pas.
-*Article 6
+==Article 6==
 La présente loi doit faire cesser des coûts à l'EtatScanthel de deniers publiques pour informer les mauvais citoyens qu'ils sont des mauvais citoyens.
-*Article 7
+==Article 7==
 Après Dénaturalisation, une incarcération des citoyens à la nationalité déchue dans des prisons et cachots et des peines physiques pourront être appliquées, ainsi qu'une expulsion de toute la partie du territoire soumis à l'autorité fédérale.
-**Article 7a
+*Article 7a
 Les peines physiques sont constituées de coups de fouet, de coup de ceinturon, de bains de glace ou de privation de lumière, de nourriture et d'habits.
-**Article 7b
+*Article 7b
 L'expulsion se fera à la frontière zollernberg, de nuit et les yeux bandés.
-**Article 7c
+*Article 7c
 Les renvois sont payés directement aux frais du pays d'origine de l'ancien nouveau citoyen.
-**Article 7d
+*Article 7d
 L'Etat s'octroie le droit d'organiser des «Croisières Glebiste» ([[Syldavie]] et Parti Gleb de Heydler) à savoir y mettre les récalcitrants dans des barques et les larguer en Mer du Nord.
-**Article 7e
+*Article 7e
 Un pays de l'Archipel dans lequel des guerres, des crises humanitaires ou autres éléments invoqués par le nouveau citoyen se passeraient ne doivent en rien influencer la décision d'une expulsion
-**Article 7f
+*Article 7f
 Aucune restriction physique concernant les procédures d'expulsion doivent être retenues. L'autorité compétente peut user de tous les droits existants ou inexistants à ce jour afin d'expulser un nouveau citoyen résistant de manière passive ou active et prouvant d'un comportement dangereux et néfaste pour le bienêtre de la Nation.
-*Article 8
+==Article 8==
 L'Etat s'engage à ne jamais octroyer une nationalité mais un permis de résident à toute personne provenant d'un Etat en guerre.
-**Article 8a
+*Article 8a
 Une fois la guerre finie ou les risques étant considérés comme faibles par l'Assemblée Fédérale, le requérant d'asile sera expulsé manu militari dans les 24h après le décret.
-**Article 9
+==Article 9==
 L'Etat oblige le Requérent d'Asile à se soumettre aux Us et Coutumes du pays local. Aucun dieu autre que [[Storalt]] et Colvin ne sauraient être tolérés.
-*Article 10
+==Article 10==
 Tout nouveau citoyen ou requérant d'asile accepté sur territoire scanthélois n'aura aucun droit de critique sur les institutions et ne pourra dénigrer en aucune façon le fonctionnement et la mansuétude de l'Etat.
-**Article 10a
+*Article 10a
 Un fait avéré de critique entraîne des sanctions allant au châtiment corporel défini par l'Article 7a, une interdiction définitive de séjourner, de transiter ou de voyage sur sol scanthélois.
-*Article 11
+==Article 11==
 Un manquement à la [[LoPaC]] entraîne les sanctions établies par les Articles 7 de la présente loi.
-*Article 12
+==Article 12==
 La présente loi est soumise au Référendum parlementaire et le cas échéant au Référendum Facultatif.
 [[Catégorie : Lois]]
 [[Catégorie : A à Z]]