Loi sur le SupraPares - Historique des versions

WikiSysop le 13 avril 2015 à 21:29

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WikiSysop : WikiSysop a déplacé la page SupraPares vers Loi sur le SupraPares

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WikiSysop a déplacé la page SupraPares vers Loi sur le SupraPares

Jesper Olsen le 27 août 2013 à 14:53

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Jesper Olsen : Page créée avec « Le SupraPares est une fonction mise en votation au Parlement, texte d'amendement constitutionnel proposé par Gustav Ustendo le 14 août 2013. Après débat, la v... »

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Page créée avec « Le SupraPares est une fonction mise en votation au Parlement, texte d'amendement constitutionnel proposé par Gustav Ustendo le 14 août 2013. Après débat, la v... »

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Le SupraPares est une fonction mise en votation au [[Parlement]], texte d'amendement constitutionnel proposé par [[Gustav Ustendo]] le 14 août [[2013]]. Après débat, la votation est lancée le 25 août [[2013]]. L'objectif annoncé par son rédacteur est de trouver une solution plus efficace lorsque survient une période de vacance du pouvoir de l'[[InterPares]], d'où le nom évoqué de [[SurpaPares]].

=Texte en votation=

==Amendement constitutionnel : Le SupraPares==

==Art. 1 Rôle du SupraPares==
*Le SupraPares est l'autorité exécutive extraordinaire et absolue des [[Proves]] et de la Confédération.

==Art. 2 Composition et élection==
*1. Le SupraPares est l'unique membre de cette magistrature.
*2. Il est élu par l'[[Assemblée Fédérale]] et les Maires réunis, sur demande de la [[Table Ronde]].
*3. Le SupraPares est nommé pour six mois et choisi parmi les citoyens et citoyennes scanthélois éligibles à l'Assemblée Fédérale.
*4. Le mandat de SupraPares n'est pas renouvelable. Le SupraPares perd ses droits civiques pour deux mois à compter de la fin de son mandat.

==Art. 3 Principe de l'autorité suprême et collégiale==
*1. L'élection du SupraPares entraîne la suspension des pouvoirs de la Table Ronde, des Maires Proviaux et des Assemblées.
*2. Le SupraPares maintient l'organisation de la Table Ronde et la division de l'administration en Départements.
*3. Le SupraPares prend ses décisions en autorité absolue après discussion collégiale avec la Table Ronde.
*4. Pour la préparation et l'exécution des décisions, le SupraPares concentre l'ensemble des affaires en s'appuyant sur les différents Départements.
*5. Le règlement des affaires peut être confié aux Départements ou aux unités administratives lorsque le SupraPares l'y autorise.

==Art. 4 Conditions==
*1. Il détient les pleins pouvoirs en respectant :
**l'avis consultatif des Assemblées et de la Table Ronde ;
**l'indépendance du pouvoir judiciaire ;
**les principes de la Constitution fédérale en vigueur.

==Art. 5 Contrôle==
*1. L'Assemblée Fédérale veille au respect de l'Art. 3.
*2. Elle peut relever le SupraPares :
**en cas de non-respect des conditions énoncées à l'Art. 3 ;
**sur demande de la Table Ronde, des Maires et des Assemblées.
*après votation d'une initiative populaire en ce sens.
*3. Le SupraPares ne peut modifier ou supprimer la [[Constitution]].

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[[Catégorie : Politique]]
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	Le SupraPares est une fonction mise en votation au [[Parlement]], texte d'amendement constitutionnel proposé par [[Gustav Ustendo]] le 14 août [[2013]]. Après débat, la votation est lancée le 25 août [[2013]]. L'objectif annoncé par son rédacteur est de trouver une solution plus efficace lorsque survient une période de vacance du pouvoir de l'[[InterPares]], d'où le nom évoqué de [[SupraPares]].		Le SupraPares est une fonction mise en votation au [[Parlement]], texte d'amendement constitutionnel proposé par [[Gustav Ustendo]] le 14 août [[2013]]. Après débat, la votation est lancée le 25 août [[2013]]. L'objectif annoncé par son rédacteur est de trouver une solution plus efficace lorsque survient une période de vacance du pouvoir de l'[[InterPares]], d'où le nom évoqué de [[SupraPares]].
		+
		+	Loi rejetée par le parlement à 38 contre 0 ([http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=135&t=1390&start=10#p10986 Vote]).

	=Texte en votation=		=Texte en votation=

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