Loi sur la Réforme du Système Électoral - Historique des versions

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{{DSHLJ}}

Votée et approuvée par 97% des voies exprimées le 25 avril [[2011]].

Se basant sur l'Article 18 de notre Constitution, le projet de Loi sur la Laïcité est le suivant:

==TITRE I - Principes==
*Article 1: La Confédération scanthéloise assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

==TITRE II - De la Laïcité de l'Etat==
*Article 2: La Confédération scanthéloise ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
*Article 3: La Confédération ne reconnaît aucune autorité d'un quelconque représentant officiel d'un culte concernant sa propre organisation et auto-gestion des affaires publiques.
*Article 4: Le financement d'édifices religieux ne peut être imputé à l'Etat.
*Article 5: L'Histoire de toutes les religions ayant une communauté présente sur le territoire fédéral reste une matière enseignable dans un but de culture générale.
*Article 6: Aucune religion ne doit bénéficier d'un traitement prioritaire ou de faveur dans l'enseignement de son histoire.
*Article 7: Aucun représentant d'administrations publiques ne peut porter des signes ostentatoires, ni ne peut encourager au prosélytisme.

==TITRE III - De la Laïcité de la Personne==
*Article 8: Toute personne est libre de croire ou de ne pas croire et l'Etat garanti cette liberté inaliénable.
*Article 9: Toute personne est libre de pratiquer son culte et ses rites dans l'espace privé de son intimité personnelle.
*Article 10: Toute personne est libre de parler et son culte et de ses rites, d'en faire la promotion, de porter des signes ostentatoire et de faire du prosélytisme dans une sphère totalement dissociée de toute chose publique en relation avec l'Organisation et la Gestion de l'Etat.
*Article 11: Tout élève est libre de porter des signes ostentatoire à l'Ecole publique tant que cela ne le gène pas dans l'accomplissement des tâches obligatoires requises à l'école puisque l'élève n'est pas un acteur directement en rapport avec la Gestion de l'Etat.

==TITRE IV - Des dispositions Transitoires==
*Article 12: La présente loi est sujette au Référendum

[[Catégorie : Lois]]
[[Catégorie : A à Z]]

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 *Votée par le [[Parlement]] à 49:1 le 15 avril [[2020]].
-*Approuvée/Rejetée par [[Loi sur le Référendum|Référendum]] obligatoire le 26 avril 2020 par 84,37% de OUI.
+*Approuvée par [[Loi sur le Référendum|Référendum]] obligatoire le 26 avril 2020 par 84,37% de OUI.
 =Loi sur la Réforme du Système Électoral=

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 *Votée par le [[Parlement]] à 49:1 le 15 avril [[2020]].
-*Approuvée/Rejetée par [[Loi sur le Référendum|Référendum]] obligatoire le … (En attente du Résultat)
+*Approuvée/Rejetée par [[Loi sur le Référendum|Référendum]] obligatoire le 26 avril 2020 par 84,37% de OUI.
 =Loi sur la Réforme du Système Électoral=

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 *Votée par le [[Parlement]] à 49:1 le 15 avril [[2020]].
-*Approuvée/Rejetée par [[Référendum]] obligatoire le … (En attente du Résultat)
+*Approuvée/Rejetée par [[Loi sur le Référendum|Référendum]] obligatoire le … (En attente du Résultat)
 =Loi sur la Réforme du Système Électoral=

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-Votée et approuvée par 97% des voies exprimées le 25 avril [[2011]].
+*Votée par le [[Parlement]] à 49:1 le 15 avril [[2020]].
-Se basant sur l'Article 18 de notre Constitution, le projet de Loi sur la Laïcité est le suivant:
+=Loi sur la Réforme du Système Électoral=
-==TITRE I - Principes==
+==Article 2==
-*Article 1: La Confédération scanthéloise assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
+Il existe 50 circonscriptions en CSH:
-==TITRE II - De la Laïcité de l'Etat==
+Elles sont délimitées géographiquement et représentées sur la carte suivante : [http://www.scanthel.net/wiki/images/6/64/CartesCirconscriptions.png Annexe 1]
-*Article 2: La Confédération scanthéloise ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
-*Article 3: La Confédération ne reconnaît aucune autorité d'un quelconque représentant officiel d'un culte concernant sa propre organisation et auto-gestion des affaires publiques.
-*Article 4: Le financement d'édifices religieux ne peut être imputé à l'Etat.
-*Article 5: L'Histoire de toutes les religions ayant une communauté présente sur le territoire fédéral reste une matière enseignable dans un but de culture générale.
-*Article 6: Aucune religion ne doit bénéficier d'un traitement prioritaire ou de faveur dans l'enseignement de son histoire.
-*Article 7: Aucun représentant d'administrations publiques ne peut porter des signes ostentatoires, ni ne peut encourager au prosélytisme.
-==TITRE III - De la Laïcité de la Personne==
+Les caractéristiques politiques des circonscriptions sont mises à jour suite à une dernière enquête auprès des citoyens scanthélois, présentée récemment par les services du DSHI.
-*Article 8: Toute personne est libre de croire ou de ne pas croire et l'Etat garanti cette liberté inaliénable.
-*Article 9: Toute personne est libre de pratiquer son culte et ses rites dans l'espace privé de son intimité personnelle.
-*Article 10: Toute personne est libre de parler et son culte et de ses rites, d'en faire la promotion, de porter des signes ostentatoire et de faire du prosélytisme dans une sphère totalement dissociée de toute chose publique en relation avec l'Organisation et la Gestion de l'Etat.
-*Article 11: Tout élève est libre de porter des signes ostentatoire à l'Ecole publique tant que cela ne le gène pas dans l'accomplissement des tâches obligatoires requises à l'école puisque l'élève n'est pas un acteur directement en rapport avec la Gestion de l'Etat.
-==TITRE IV - Des dispositions Transitoires==
+==Article 3==
-*Article 12: La présente loi est sujette au Référendum
+Les candidats des partis politiques sont présentés selon leurs [[Cartes candidats|forces et capacités en présence]].
 [[Catégorie : Lois]]
 [[Catégorie : A à Z]]