Loi sur l'Organisation Judiciaire - Historique des versions

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WikiSysop le 22 juin 2009 à 02:07

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{{DSHLJ}}
===Dispositions préliminaires ===

Loi sur l’Organisation Judiciaire – LoOJ. (présenté par l’UCC, le MH et le PSD )
LOI ABROGEE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOTEJU.

===Aspects généraux===
==Artcile 1==
La CSH dispose d'une seule cour de justice sur son territoire, appelée Cour Suprême du Peuple Scanthelois. Elle est composée de deux chambres == La Cour de Première Instance et la Cour d'Appel.

==Article 2==
La Cour Suprême du Peuple Scanthelois est sous la seule Autorité des services du Département de Scanténosie-Helvétia de Justice dont chacune des cours est sous la présidence, soit du DSHJUST, soit du DSHI.

===La saisine===
==Article 3==
La saisine devant la Cour de justice devra être faite en envoyant un courrier conjointement au DSHJ et à la ML de la Scanténoisie Helvetia.

==Article 4==
La cour de justice aura au maximum 2 semaines, après l'envoi du email, pour se rassembler.

==Article 5==
L'ensemble des pièces à convictions sera apporté à la connaissance du juge et du jury. Elles pourront être apportées par les parties et par la police confédérale qui ouvrira une enquête à la demande du DSHJust.

===La procédure===
==Article 6==
La conduite des débats sera faite par le président de Première Instance de la Cour Suprême du Peuple Scanthelois.

==Article 7==
Les citoyens seront réunit en jury et délibèreront.

==Article 8 ==
Le président se devra tout au long de la procédure de rester le plus indépendant possible du pouvoir politique.

==Article 9 ==
Le dossier de la PC et les notes du DSHJUST sur le dossier seront présentés dans son intégralité par le président de la Cour pour instruction devant le jury populaire.

==Article 10 ==
Le président de Première Instance de la Cour Suprême du Peuple Scanthelois devra livrer à la fin des débats et avant le début du vote les convictions qu'il aura acquises.

==Article 11 ==
Le DSHL représentera l'ordre social scanthelois et l'Etat, dans le cadre de sa mission de Grand Jurisconsulte. Il pourra intervenir lors des débats, comme tout avocat et devra livrer à la fin des débats et avant le début du vote son opinion.

==Article 12 ==
La mission de Grand Jurisconsulte pourra être déléguée par l'interpares. Elle sera d'une durée égale au procès et peut être reconduite.

==Article 13 ==
Le jury devra se prononcer par vote anonyme sur la peine qui devra être appliquée. En cas d'égalité, la voix du président de la Cour d'Instance sera prépondérante.

==Article 14 ==
Tout témoin pourra être entendu, s'il est appelé par une des parties ou par le président de la cour de justice.

== Article 15 ==
Les avocats pourront exercer leur activité professionnelle, après une accréditation du DSHJust. Les avocats peuvent être étrangers à la CSH.

==Article 16 ==
Les parties pourront choisir librement un ou plusieurs avocats.

==Article 17 ==
Les avocats pourront instruire conjointement ou non l'affaire, avec le président de la cour de justice.

===Le jury ===
==Article 18 ==
Le jury pourra intervenir dans le déroulement des débats.

==Article 19 ==
Le jury est indépendant du pouvoir politique. Aucune sanction ne pourra lui être infligée, sauf si celui-ci a perturbé volontairement la bonne administration de la justice.

===L'appel ===

==Article 20 ==
Toute personne peut faire appel des décisions de justice rendues en premier ressort dans un délai d’une semaine après la sentence prononcée au premier degré. Cette demande sera adressée, soit par le condamné, soit par la partie opposée, en envoyant un email au DSHJUST et au DSHI qui est le Président d'Appel de la CSPS et sur la liste de diffusion.

==Article 21 ==
L'appel ne sera considéré comme valable que si la personne a un intérêt direct à agir, c'est-à-dire, était une partie au procès et apporte de nouveaux éléments susceptibles d'être retenus.

==Article 22 ==
Tout membre du jury pourra demander au DSHJust et au DSHI, l'ouverture d'un procès en appel, en exposant clairement ses motifs. Il devra en outre informer le DSHL dans le cadre de sa fonction de Grand Jurisconsulte.

==Article 23 ==
Il ne sera pas possible de provoquer un appel à une décision de 2nd ressort. La peine prononcée en appel sera irrévocable.

==Article 24 ==
Il ne devra pas être rappelé le précédant procès lorsque celui ci fera l'objet d'un appel.

==Article 25 ==
Toute décision de premier ressort sera considérée comme définitive si les intéressés n'ont pas fait appel de la décision une semaine après qu'elle ait été rendue publique.

==Article 26 ==
Lors d'un procès en appel, le président de la cour d'appel sera le DSHI

==Article 27 ==
La mission de Questeur Confédéral pourra être déléguée par l'Interpares. Elle sera d'une durée égale au procès et peut être reconduite.

==Article 28 ==
Le Questeur Confédéral devra représenter l'Etat. Par défaut, il s'agira d'un membre du gouvernement autre que ceux appelés à l'audience.

==Article 29 ==
Le jury pourra jusqu'à la fin des débats voter une motion de défiance contre le Questeur Confédéral. Si celle ci est acceptée, le Questeur actuel devra démissionner. Le jury devra alors présenter un de ses membres comme successeur, après accord de tous.

==Article 30 ==
Les parties ainsi que le jury pourront intervenir comme en premier degré.

==Article 31 ==
L'article 13 est également applicable pour les juridictions de second degré.

==Article 32 ==
Le Questeur Confédéral pourra intervenir librement dans les débats. Il diligenter une enquête supplémentaire à la police confédérale. Il devra livrer à la fin des débats et avant le début du vote les convictions qu'il aura acquises.

==Article 33 ==
Les rapports de police devront être lus devant le jury, sur la ML réservée habituellement au procès.

== Article 34 ==
Le jury sera composée de la même manière qu'en premier ressort. Il sera soumis aux même règles.

© RSLC - Scanthel 07.07.2003

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 ==Article 2==
-La Cour Suprême du Peuple Scanthelois est sous la seule Autorité des services du Département de Scanténosie-Helvétia de Justice dont chacune des cours est sous la présidence, soit du DSHJUST, soit du DSHI.
+La Cour Suprême du Peuple Scanthelois est sous la seule Autorité des services du Département de Scanténoisie-Helvétia de Justice dont chacune des cours est sous la présidence, soit du DSHJUST, soit du DSHI.
 =La saisine=

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 ===LOI ABROGEE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOTEJU. ===
-===Aspects généraux===
+=Aspects généraux=
 ==Article 1==
 La CSH dispose d'une seule cour de justice sur son territoire, appelée Cour Suprême du Peuple Scanthelois. Elle est composée de deux chambres == La Cour de Première Instance et la Cour d'Appel.

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 La Cour Suprême du Peuple Scanthelois est sous la seule Autorité des services du Département de Scanténosie-Helvétia de Justice dont chacune des cours est sous la présidence, soit du DSHJUST, soit du DSHI.
-===La saisine===
+=La saisine=
 ==Article 3==
 La saisine devant la Cour de justice devra être faite en envoyant un courrier conjointement au DSHJ et à la ML de la Scanténoisie Helvetia.
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 L'ensemble des pièces à convictions sera apporté à la connaissance du juge et du jury. Elles pourront être apportées par les parties et par la police confédérale qui ouvrira une enquête à la demande du DSHJust.
-===La procédure===
+=La procédure=
 ==Article 6==
 La conduite des débats sera faite par le président de Première Instance de la Cour Suprême du Peuple Scanthelois.
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 Les avocats pourront instruire conjointement ou non l'affaire, avec le président de la cour de justice.
-===Le jury ===
+=Le jury =
 ==Article 18 ==
 Le jury pourra intervenir dans le déroulement des débats.
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 Le jury est indépendant du pouvoir politique. Aucune sanction ne pourra lui être infligée, sauf si celui-ci a perturbé volontairement la bonne administration de la justice.
-===L'appel ===
+=L'appel =
 ==Article 20 ==

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-===Dispositions préliminaires ===
+===LOI ABROGEE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOTEJU. ===
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-Loi sur l’Organisation Judiciaire – LoOJ. (présenté par l’UCC, le MH et le PSD )
 LOI ABROGEE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOTEJU.
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 ===Aspects généraux===
- ==Artcile 1==
+==Article 1==
 La CSH dispose d'une seule cour de justice sur son territoire, appelée Cour Suprême du Peuple Scanthelois. Elle est composée de deux chambres == La Cour de Première Instance et la Cour d'Appel.
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