Loi sur l'Economie - Historique des versions

WikiSysop : /* Paragraphe 6 : La Banque Fédérale */

2020-04-06T02:36:15Z

‎Paragraphe 6 : La Banque Fédérale

WikiSysop : /* Paragraphe 6 : La Banque Fédérale */

2020-04-06T02:35:37Z

‎Paragraphe 6 : La Banque Fédérale

WikiSysop : /* Paragraphe 2. Budget de l'État */

2019-07-19T14:27:20Z

‎Paragraphe 2. Budget de l'État

WikiSysop : /* TEXTE AMENDE (juillet 2010) */

2019-07-19T14:26:02Z

‎TEXTE AMENDE (juillet 2010)

WikiSysop : /* TEXTE AMENDE (juillet 2010) */

2017-07-10T17:22:13Z

‎TEXTE AMENDE (juillet 2010)

WikiSysop le 10 juillet 2017 à 17:21

2017-07-10T17:21:59Z

WikiSysop : /* TEXTE DE LOIS INITIAL */

2016-01-07T21:18:24Z

‎TEXTE DE LOIS INITIAL

WikiSysop : /* Paragraphe 2. Budget de l'État */

2012-11-07T01:21:28Z

‎Paragraphe 2. Budget de l'État

Jesper Olsen : /* Paragraphe 4. Budget des Citoyens */

2011-03-27T15:53:07Z

‎Paragraphe 4. Budget des Citoyens

Yvan sorine : /* Paragraphe 7 : Tribunal des Affaires Économiques */

2010-09-16T14:55:57Z

‎Paragraphe 7 : Tribunal des Affaires Économiques

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 Article 22 : Le présent paragraphe institue la Banque Fédérale. Cette banque permet à l'Etat et aux proves de pouvoir s'endetter.
-Article 23 : Pour rembourser,l'Etat voit son budget "réduit" du montant de sa dette envers la banque. Il convient à l'Etat de maitriser ses dépenses.
+Article 23 : Pour rembourser, l'État voit son budget "réduit" du montant de sa dette envers la banque. Il convient à l'État de maitriser ses dépenses.
-Article 24 : Pour rembourser, les proves voient leur budget amputé de 1 KCSH tous les 2 mois. Ainsi,elles peuvent anticiper sur le remboursement de la dette. Il convient aux proves de maitriser ses dépenses.
+Article 24 : Pour rembourser, les proves voient leur budget amputé de 1 KCSH tous les 2 mois. Ainsi, elles peuvent anticiper sur le remboursement de la dette. Il convient aux proves de maitriser ses dépenses.
 == Paragraphe 7 : Tribunal des Affaires Économiques ==

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 == Paragraphe 6 : La Banque Fédérale ==
-Article 22 : Le présent paragraphe institue la Banque Fédérale. Cette banque permet à l'Etat,aux proves de pouvoir s'endetter.
+Article 22 : Le présent paragraphe institue la Banque Fédérale. Cette banque permet à l'Etat et aux proves de pouvoir s'endetter.
 Article 23 : Pour rembourser,l'Etat voit son budget "réduit" du montant de sa dette envers la banque. Il convient à l'Etat de maitriser ses dépenses.

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 Article 7. Le contrôle de ce budget est effectué par l'Office Fédéral de l'Économie. Cet office est sous autorité du DSHI. L'Office Fédéral de l'Économie peut être à tout moment délégué par le DSHI à une autre personne.
-Article 8 : Le Budget de l'Etat est calculé de la manière suivante au début de chaque mandature:
+Article 8 : Le Budget de l'État est calculé de la manière suivante au début de chaque mandature:
 a) Nombre de citoyens inscrit au registre des citoyens, et en possession de leur Brevet Citoyen x 5 KCSHs.
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 c) Par tranche de 50 messages supplémentaire, un bonus d'1 KCSH est accordé à la Table Ronde.
-d) En complément, en cas de vente par l'Etat Fédéral d'un produit, dépendant directement de son activité, le montant de la vente de ce produit sera automatiquement ajouté au Budget de l'Etat pour la mandature.
+d) En complément, en cas de vente par l'État Fédéral d'un produit, dépendant directement de son activité, le montant de la vente de ce produit sera automatiquement ajouté au Budget de l'État pour la mandature.
 Article 9. Le budget est défini par l'[[InterPares]] en début de son mandat et est voté par le Parlement.

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 *Texte ratifié et approuvé par le [[Parlement]] à 74%, le 18 juillet [[2010]].
 *Article 12 nouveau adopté à 33:0 le 3 juillet 2017 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1646&start=10#p14070]
 == Paragraphe 1. Règles générales ==
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 Article 7. Le contrôle de ce budget est effectué par l'Office Fédéral de l'Économie. Cet office est sous autorité du DSHI. L'Office Fédéral de l'Économie peut être à tout moment délégué par le DSHI à une autre personne.
-Article 8 : Le calcul du budget par mandature est notifié par la Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques.
+Article 8 : Le Budget de l'Etat est calculé de la manière suivante au début de chaque mandature:
 Article 9. Le budget est défini par l'[[InterPares]] en début de son mandat et est voté par le Parlement.

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 *Texte ratifié et approuvé par le [[Parlement]] à 74%, le 18 juillet [[2010]].
-**Article 12 nouveau adopté à 33:0 le 3 juillet 2017 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1646&start=10#p14070]
+*Article 12 nouveau adopté à 33:0 le 3 juillet 2017 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1646&start=10#p14070]
 == Paragraphe 1. Règles générales ==

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 = TEXTE AMENDE (juillet [[2010]]) =
-Texte ratifié et approuvé par le [[Parlement]] à 74%, le 18 juillet [[2010]].
+*Texte ratifié et approuvé par le [[Parlement]] à 74%, le 18 juillet [[2010]].
 == Paragraphe 1. Règles générales ==
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 Article 11. Les fonds non utilisés par les DSHs à la fin du mandat seront définitivement perdus. Les DSHs se doivent donc d'utiliser leur maximum de ressources attribuées. Les DSHs peuvent s'endetter auprès de la banque fédérale.
 == Paragraphe 3. Budget des Proves ==
-Article 12. Les proves se dotent d'un budget afin d'assurer un meilleur fonctionnement des institutions publiques de leurs territoires respectifs.
+Article 13. Les proves se dotent d'un budget afin d'assurer un meilleur fonctionnement des institutions publiques de leurs territoires respectifs.
-Article 13. Le contrôle de ce budget est effectué par le Maire Provial, ou quelqu'un d'autre nommé par le Maire Provial.
+Article 14. Le contrôle de ce budget est effectué par le Maire Provial, ou quelqu'un d'autre nommé par le Maire Provial.
-Article 14. Ce budget est de 4 KCSH/mois pour Aarosia-cité, 3KCSH/mois pour Scanie et 2 KCSH/mois pour Helvia. Les fonds budgetaires de chaque prove peuvent être réévalués à la fin de chaque mois sur demande du Maire Provial auprès du DSHI ou chef de l'OffEco qui transmettra au DSHLJ. Ce dernier validera ou invalidera la demande. Le DSHI ou chef de l'OffEco peut également décider d'allouer un budget provial moindre. Il transmettra sa requête auprès du DSHLJ qui validera ou invalidera la demande.
+Article 15. Ce budget est de 4 KCSH/mois pour Aarosia-cité, 3KCSH/mois pour Scanie et 2 KCSH/mois pour Helvia. Les fonds budgetaires de chaque prove peuvent être réévalués à la fin de chaque mois sur demande du Maire Provial auprès du DSHI ou chef de l'OffEco qui transmettra au DSHLJ. Ce dernier validera ou invalidera la demande. Le DSHI ou chef de l'OffEco peut également décider d'allouer un budget provial moindre. Il transmettra sa requête auprès du DSHLJ qui validera ou invalidera la demande.
-Article 15. Ce budget est renouvelé à chaque premier du mois.
+Article 16. Ce budget est renouvelé à chaque premier du mois.
-Article 16. Les fonds non utilisés par la prove à la fin du mois seront définitivement perdus. Les proves peuvent s'endetter auprès de la banque fédérale.
+Article 17. Les fonds non utilisés par la prove à la fin du mois seront définitivement perdus. Les proves peuvent s'endetter auprès de la banque fédérale.
 == Paragraphe 4. Budget des Citoyens ==
-Article 17. Chaque citoyen ayant droit de vote a droit à 5KCSH par mois à titre privé, à compter du premier du mois.
+Article 18. Chaque citoyen ayant droit de vote a droit à 5KCSH par mois à titre privé, à compter du premier du mois.
-Article 18. Chaque entreprise est liée à un citoyen.
+Article 19. Chaque entreprise est liée à un citoyen.
 Article 19.a. Chaque entreprise privée valide rapporte 1KCSH supplémentaire à son propriétaire.
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 == Paragraphe 1. Règles générales ==
 Article 1. La monnaie en cours est la Couronne scanthéloise, ou CSH. Nous parlerons de KCSH (1000 CSH).

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 Article 28 : En cas de litige entre deux parties (exemple : Un entrepreneur qui refuse de céder son entreprise gratuitement alors qu'elle est en dépôt de bilan dans les conditions de la [[LoFoE]] à un repreneur), le tribunal des affaires économiques est apte à rendre verdict.
-= TEXTE DE LOIS INITIAL =
+= TEXTE DE LOI INITIAL =
 == Paragraphe 1. Règles générales ==

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 Article 19.c. Les entreprises des citoyens ayant quitté la nation sont propriétés de l'Etat. "Elles peuvent être achetées par un citoyen pour 1 KCSH".
-Article 19.d. Les entreprises étrangères ne sont pas soumis au mêmes règles que les entreprises scanthéloises, afin de faciliter l'investissement étranger. Elles peuvent dépenser 2KCSH/jour et ce, à un même projet.
+Article 19.d. Les entreprises étrangères ne sont pas soumis'''ES''' au'''X''' mêmes règles que les entreprises scanthéloises, afin de faciliter l'investissement étranger. Elles peuvent dépenser 2KCSH/jour et ce, à un même projet.
 Article 19.e. Les entreprises à but non lucratif,à but humanitaire, dispose d'une capacité illimité dans leur budget. Ceci afin de mieux apporter leur aide dans les pays touchés.