Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant - Historique des versions

WikiSysop le 13 avril 2015 à 21:10

2015-04-13T21:10:28Z

WikiSysop : WikiSysop a déplacé la page LA2I vers Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant

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WikiSysop a déplacé la page LA2I vers Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant

WikiSysop le 30 juillet 2013 à 18:08

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Yvan sorine : /* I : Des droits et devoirs de l'immigrant */

2010-09-06T22:54:51Z

‎I : Des droits et devoirs de l'immigrant

Yvan sorine : /* I : Des droits et devoirs de l'immigrant */

2010-09-06T22:53:46Z

‎I : Des droits et devoirs de l'immigrant

Yvan sorine le 3 septembre 2010 à 15:32

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Yvan sorine le 3 septembre 2010 à 15:29

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Yvan sorine le 3 septembre 2010 à 15:27

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= Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant dite LA2I =

== I : Des droits et devoirs de l'immigrant ==

*Art 1 :
L'immigrant est le micromondien faisant une demande d'obtention de nationalité scanthéloise

*Art 2 :
Tout immigrant connaît des droits et des devoirs
**Art 2a :
Les droits de l'immigrant sont l'accueil courtois et l'explication des démarches administratives à poursuivre dans sa quête de nationalité scanthéloise
**Art 2 b
Les devoirs de l'immigrant sont la rapidité de réponses aux questions soumises et la volonté affirmée d'intégration à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

*Art 3 :
L'obtention de la nationalité pour l'immigrant est entérinée par l'obtention du Brevet Citoyen

== II : Du Brevet Citoyen ==

*Art 4 :
Le Brevet Citoyen doit se dérouler dans le mois suivant la demande de nationalité de l'immigrant

*Art 5 :
Le Brevet Citoyen est dirigé par le Département ScantHélois de l'Education et de la Culture (DSHEC) qui émet les épreuves, corrige les copies et transmet la conclusion au Département ScantHélois des Lois et de la Justice. (DSHLJ).

*Art 6 :
Le Brevet Citoyen se compose de quatre épreuves écrites et son obtention passe par la note résultant des épreuves dont le score à réaliser est fixé au préalable par le DSHEC

*Art 7 :
Le DSHLJ valide ou invalide officiellement l'obtention du Brevet Citoyen et de ce fait l'obtention de la nationalité scanthéloise. Il transmet publiquement la réponse à l'immigrant.

*Art 8 :
En cas de succès, l'immigrant devient citoyen scanthélois. En cas d'échec, il peut demander à repasser les épreuves un mois après l'invalidation de son Brevet Citoyen

*Art 9 :
Avant la validation de sa nationalité par le Brevet Citoyen, l'immigrant ne peut obtenir aucune fonction dans la société civile. Le degré de tolérance peut cependant lui accorder le droit de prendre contact avec le parti politique dans lequel il souhaite évoluer sans pour autant y obtenir une fonction officielle.

*Art 10 :
En cas de demande d'aide à la préparation du Brevet Citoyen, l'immigrant sera aiguillé vers la Bibliohtèque Nationale

*Art 11 :
L'État confédéral a le devoir d'aider l'immigrant dans les démarches administratives à effectuer

[[Catégorie : A à Z]]

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−	~~= Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant dite LA2I =~~
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	Texte approuvé par le Parlement le 29 août [[2010]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=197&start=10] - Texté amendé par le Parlement le 28 juillet [[2013]] à 34:0 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1358&start=10#p10636].		Texte approuvé par le Parlement le 29 août [[2010]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=197&start=10] - Texté amendé par le Parlement le 28 juillet [[2013]] à 34:0 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1358&start=10#p10636].

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	== I : Des droits et devoirs de l'immigrant ==		== I : Des droits et devoirs de l'immigrant ==

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 = Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant dite LA2I =
-Texte approuvé par le Parlement le 29 août [[2010]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=197&start=10]
+Texte approuvé par le Parlement le 29 août [[2010]] par 68% des voix.[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=197&start=10] - Texté amendé par le Parlement le 28 juillet [[2013]] à 34:0 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1358&start=10#p10636].
 == I : Des droits et devoirs de l'immigrant ==

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 Art 2 :
 Tout immigrant connaît des droits et des devoirs
+*Art 2a :
 Art 2a :
 Les droits de l'immigrant sont l'accueil courtois et l'explication des démarches administratives à poursuivre dans sa quête de nationalité scanthéloise
+*Art 2 b
 Art 2 b
 Les devoirs de l'immigrant sont la rapidité de réponses aux questions soumises et la volonté affirmée d'intégration à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

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 = Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant dite LA2I =
 == I : Des droits et devoirs de l'immigrant ==
-*Art 1 :
+Art 1 :
 L'immigrant est le micromondien faisant une demande d'obtention de nationalité scanthéloise
-*Art 2 :
+Art 2 :
 Tout immigrant connaît des droits et des devoirs
-**Art 2a :
+*Art 2a :
 Les droits de l'immigrant sont l'accueil courtois et l'explication des démarches administratives à poursuivre dans sa quête de nationalité scanthéloise
-**Art 2 b
+*Art 2 b
 Les devoirs de l'immigrant sont la rapidité de réponses aux questions soumises et la volonté affirmée d'intégration à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
-*Art 3 :
+Art 3 :
-L'obtention de la nationalité pour l'immigrant est entérinée par l'obtention du Brevet Citoyen
+L'obtention de la nationalité pour l'immigrant est entérinée par l'obtention du [[Brevet Citoyen]]
 == II : Du Brevet Citoyen ==
-*Art 4 :
+Art 4 :
 Le Brevet Citoyen doit se dérouler dans le mois suivant la demande de nationalité de l'immigrant
-*Art 5 :
+Art 5 :
-Le Brevet Citoyen est dirigé par le Département ScantHélois de l'Education et de la Culture (DSHEC) qui émet les épreuves, corrige les copies et transmet la conclusion au Département ScantHélois des Lois et de la Justice. (DSHLJ).
+Le Brevet Citoyen est dirigé par le Département ScantHélois de l'Education et de la Culture ([[DSHEC]]) qui émet les épreuves, corrige les copies et transmet la conclusion au Département ScantHélois des Lois et de la Justice. ([[DSHLJ]]).
-*Art 6 :
+Art 6 :
 Le Brevet Citoyen se compose de quatre épreuves écrites et son obtention passe par la note résultant des épreuves dont le score à réaliser est fixé au préalable par le DSHEC
-*Art 7 :
+Art 7 :
 Le DSHLJ valide ou invalide officiellement l'obtention du Brevet Citoyen et de ce fait l'obtention de la nationalité scanthéloise. Il transmet publiquement la réponse à l'immigrant.
-*Art 8 :
+Art 8 :
 En cas de succès, l'immigrant devient citoyen scanthélois. En cas d'échec, il peut demander à repasser les épreuves un mois après l'invalidation de son Brevet Citoyen
-*Art 9 :
+Art 9 :
 Avant la validation de sa nationalité par le Brevet Citoyen, l'immigrant ne peut obtenir aucune fonction dans la société civile. Le degré de tolérance peut cependant lui accorder le droit de prendre contact avec le parti politique dans lequel il souhaite évoluer sans pour autant y obtenir une fonction officielle.
-*Art 10 :
+Art 10 :
-En cas de demande d'aide à la préparation du Brevet Citoyen, l'immigrant sera aiguillé vers la Bibliohtèque Nationale
+En cas de demande d'aide à la préparation du Brevet Citoyen, l'immigrant sera aiguillé vers la [[Bibliothèque Nationale]]
-*Art 11 :
+Art 11 :
-L'État confédéral a le devoir d'aider l'immigrant dans les démarches administratives à effectuer
+L'État fédéral a le devoir d'aider l'immigrant dans les démarches administratives à effectuer
 [[Catégorie : A à Z]]