Constitution du Freineubourg - Historique des versions

WikiSysop le 12 février 2026 à 19:29

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WikiSysop : /* Titre 3: De l'organisation de l'État */

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‎Titre 3: De l'organisation de l'État

WikiSysop : /* Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires */

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‎Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires

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Page créée avec « Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mes... »

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Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante :
Titre 1 : Des dispositions et principes généraux
Article 1
Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.
Article 2
Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.
Article 3
La langue officielle est le français.
Article 4
Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.
Article 5
Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.

Titre 2: De l'organisation du territoire
Article 6
Bergenberg est la capitale.

Titre 3: De l'organisation de l'État
Article 7
La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
Article 8
Le Congrès d’État est l’organe exécutif.
Article 8a
Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.
Article 8b
L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
Article 9
Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.
Article 10
L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.
Article 11
Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.
Article 12
Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.
Article 13
L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens
Article 14
La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.
Article 15
La religion d’État est le Colvinisme.
Article 16
Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.

Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable
Article 17
Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.
Article 18
Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.
Article 19
La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.

Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires
Article 20
Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.
Article 21
Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.
Article 22
Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».

Approuvée par Référendum le 11 avril 2017
Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
Shivana Pal, Co-Capitaine Régente

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 :La [[Diète]] du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
 *Article 8
-:Le [[Congrès d’État]] est l’organe exécutif.
+:Le [[Congrès d'État]] est l’organe exécutif.
 *Article 8a
 :Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.

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 :Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.
 *Article 22
-:Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
+:Le [[Contrat d'Etat Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg|Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg]] reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
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 =Titre 1 : Des dispositions et principes généraux=
 *Article 1
-:Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.
+:Le Semi-Condominium de [[Freineubourg]] est un État démocratique, libéral et social.
 *Article 2
 :Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.
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 :La langue officielle est le français.
 *Article 4
-:Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.
+:Les langues nationales sont le français, le [[Langues_de_l%27Archipel#Frenobourgeois|frenobourgeois]] et le [[Scanténois_Moderne|scanténois]].
 *Article 5
 :Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.
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 =Titre 2: De l'organisation du territoire=
 *Article 6
-:Bergenberg est la capitale.
+:[[Bergenberg]] est la capitale.
 =Titre 3: De l'organisation de l'État=
 *Article 7
-:La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
+:La [[Diète]] du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
 *Article 8
-:Le Congrès d’État est l’organe exécutif.
+:Le [[Congrès d’État]] est l’organe exécutif.
 *Article 8a
 :Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.
 *Article 8b
-:L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
+:L’[[InterPares]] de la [[Confédération de Scanténoisie-Helvetia]] porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
 *Article 9
 :Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.
@@ Ligne 34 : / Ligne 34 : @@
 :L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.
 *Article 11
-:Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.
+:Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du [[Parlement|Parlement scanthélois]] réservés au Freineubourg.
 *Article 12
 :Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.
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 :Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
-Approuvée par Référendum le 11 avril 2017
+<hr>
-Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
+*Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
-Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
+*Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
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	Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante :		Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante :
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