Constitution d'Aarosia-Cité approuvée en novembre 2006 - Historique des versions

WikiSysop le 12 octobre 2013 à 19:02

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Jesper Olsen : /* Article deux - des droits des citoyens */

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‎Article deux - des droits des citoyens

Jesper Olsen : /* Article trois - de la prove réunie en assemblée */

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‎Article trois - de la prove réunie en assemblée

Jesper Olsen : /* Article quatre - du maire provial */

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‎Article quatre - du maire provial

Jesper Olsen : /* Article cinq - de la justice proviale */

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‎Article cinq - de la justice proviale

Jesper Olsen : /* Article premier */

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‎Article premier

Jesper Olsen : /* Article premier */

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‎Article premier

Jesper Olsen le 18 septembre 2011 à 11:36

2011-09-18T11:36:37Z

Jesper Olsen le 18 septembre 2011 à 11:35

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Jesper Olsen : Page créée avec « Version proposée par Matthieu Duclos de la première Constitution proviale d'Aarosia-Cité, ratifiée par l'Assemblée Proviale le 25 novembre 2006 Article premier... »

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Version proposée par [[Matthieu Duclos]] de la première Constitution proviale d'Aarosia-Cité, ratifiée par l'Assemblée Proviale le 25 novembre [[2006]]

Article premier
La prove d'Aarosia est une république démocratique souveraine au sein de la Confédération de Scanténoisie-Helvétia.

Article deux - des droits des citoyens

1. Tout citoyen de la confédération peut s'établir à Aarosia et exerce aussitôt la plénitude des droits civiques et politiques reconnus aux Aarosian.

2. La prove veille aux droits fondamentaux de l'homme, sans distinction d'origine. Tous les êtres humains qui se trouvent sur le ressort de la
prove ou dont les autorités de la prove ont à traiter ont droit au respect de leurs droits fondamentaux.

3. La prove veille au respects des droits reconnus à tout citoyen scanthélois, et notamment les droits qui découlent de la constitution fédérale.

4. En particuliers, et sans caractère limitatif, sont considérés comme des droits fondamentaux des êtres humains : la liberté d'expression et
de croyance, l'égalité, le respect de la dignité humaine, la protection de la propriété privée dans les limites de ce que requiert l'intérêt d
la prove, le droit à un travail décent, le droit à un logement décent, la protection de son intégrité psychique et physique, y compris après la mort.

5. Les citoyens de la prove ont en outre le droit à un gouvernement libre, démocratique, souverain, respectueux du débat démocratique et politique, transparent.

Article trois - de la prove réunie en assemblée

1. Chaque fois que l'intérêt de la prove le requiert, tous les citoyens s'assemblent à Aarosia en un lieu qui sera dévolu à cette fin. La prove
réunie en assemblée évoque toutes les questions d'intérêt provial.

2. La prove réunie en assemblée a notamment la mission de procéder à l'élection du maire provial, des juges proviaux, de l'ensemble des fonctionnaires proviaux. La prove réunie en assemblée est seule à même de créer les lois pénales et civiles de la prove.

3. Les décisions de la prove réunie en assemblée doivent se conformer tant au droit fédéral applicable qu'à la présente constitution et aux décisions de justice qui les interprètent.

4. Les décisions de la prove réunies en assemblée sont prises à la majorité absolue des votants. Quand elles disposent de façon générale et absolue, elles sont des lois. Sinon, elles sont des délibérations.

4. Toutes les élections se font au scrutin uninominal, majoritaire à deux tours sauf ce qui est prescrit par les lois spéciales

Article quatre - du maire provial

1. Le maire provial est l'autorité qui représente la prove à l'extérieur, qui administre les services publics proviaux, qui dirige
les débats de la prove réunie en assemblée, qui gère les problèmes quotidiens de la prove.

2. Il est élu par la prove réunie en assemblée pour un mandat de six mois.

3. Le maire provial prend par décret les mesures nécessaires qui entrent dans sa compétence. Les décrets du maire provial doivent se conformer au
droit fédéral, à la constitution proviale, aux lois proviales et aux décisions de justice qui les interprètent.

4. Le maire provial organise son administration librement. Il propose toute les nominations des juges et des fonctionnaires proviaux à la prove réunie en assemblée.

Article cinq - de la justice proviale

1. Il est établi un tribunal provial unique.

2. Les juges sont élus par l'assemblée fédérale pour un an, sur proposition du maire provial. Le rôle du juge est d'instruire le procès
et de dire le droit.

3. La justice proviale est ordinairement compétente pour tous les litiges, à l'exception de ceux qui relèvent du droit fédéral.

4. Les jugements doivent être motivés. Ils sont rendus au regard du droit fédéral, du droit provial ou, à défaut, de ce que le sentiment de
justice recommande.

5. Les décisions de la justice proviale sont irrévocables, sauf à faire un recours devant les juridictions fédérales pour les cas où le droit
fédéral aurait été violé.

6. La justice est gratuite. Elle doit être rendue rapidement, mais surtout doit respecter le droit de chacun à un débat : avant toute décision, les parties auront le temps nécessaire pour faire valoir leurs arguments et répondre aux arguments des autres parties.

Article six

1. Les questions qui ne sont pas résolues par la constitution font l'objet de lois ou de décrets proviaux pour les régler.

2. Aucune disposition de la présente Constitution ne doit être interprétée dans un sens contraire au droit fédéral.

3. La révision de la présente Constitution peut être adoptée par la prove réunie en assemblée sous forme de simple loi.

[[Catégorie : Histoire]]
[[Catégorie : Aarosia]]
[[Catégorie : A à Z]]

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 ==Article deux - des droits des citoyens==
 *1. Tout citoyen de la confédération peut s'établir à Aarosia et exerce aussitôt la plénitude des droits civiques et politiques reconnus aux Aarosian.
-*2. La prove veille aux droits fondamentaux de l'homme, sans distinction d'origine. Tous les êtres humains qui se trouvent sur le ressort de la
+*2. La prove veille aux droits fondamentaux de l'homme, sans distinction d'origine. Tous les êtres humains qui se trouvent sur le ressort de la prove ou dont les autorités de la prove ont à traiter ont droit au respect de leurs droits fondamentaux.
 prove ou dont les autorités de la prove ont à traiter ont droit au respect de leurs droits fondamentaux.
 *3. La prove veille au respects des droits reconnus à tout citoyen scanthélois, et notamment les droits qui découlent de la constitution fédérale.
-*4. En particuliers, et sans caractère limitatif, sont considérés comme des droits fondamentaux des êtres humains : la liberté d'expression et
+*4. En particuliers, et sans caractère limitatif, sont considérés comme des droits fondamentaux des êtres humains : la liberté d'expression et de croyance, l'égalité, le respect de la dignité humaine, la protection de la propriété privée dans les limites de ce que requiert l'intérêt de la prove, le droit à un travail décent, le droit à un logement décent, la protection de son intégrité psychique et physique, y compris après la mort.
-de croyance, l'égalité, le respect de la dignité humaine, la protection de la propriété privée dans les limites de ce que requiert l'intérêt d
 la prove, le droit à un travail décent, le droit à un logement décent, la protection de son intégrité psychique et physique, y compris après la mort.
 *5. Les citoyens de la prove ont en outre le droit à un gouvernement libre, démocratique, souverain, respectueux du débat démocratique et politique, transparent.

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 ==Article trois - de la prove réunie en assemblée==
-*1. Chaque fois que l'intérêt de la prove le requiert, tous les citoyens s'assemblent à Aarosia en un lieu qui sera dévolu à cette fin. La prove
+*1. Chaque fois que l'intérêt de la prove le requiert, tous les citoyens s'assemblent à Aarosia en un lieu qui sera dévolu à cette fin. La prove réunie en assemblée évoque toutes les questions d'intérêt provial.
 réunie en assemblée évoque toutes les questions d'intérêt provial.
 *2. La prove réunie en assemblée a notamment la mission de procéder à l'élection du maire provial, des juges proviaux, de l'ensemble des fonctionnaires proviaux. La prove réunie en assemblée est seule à même de créer les lois pénales et civiles de la prove.
 *3. Les décisions de la prove réunie en assemblée doivent se conformer tant au droit fédéral applicable qu'à la présente constitution et aux décisions de justice qui les interprètent.
 *4. Les décisions de la prove réunies en assemblée sont prises à la majorité absolue des votants. Quand elles disposent de façon générale et absolue, elles sont des lois. Sinon, elles sont des délibérations.
 *5. Toutes les élections se font au scrutin uninominal, majoritaire à deux tours sauf ce qui est prescrit par les lois spéciales
 ==Article quatre - du maire provial==

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 ==Article quatre - du maire provial==
-*1. Le maire provial est l'autorité qui représente la prove à l'extérieur, qui administre les services publics proviaux, qui dirige
+*1. Le maire provial est l'autorité qui représente la prove à l'extérieur, qui administre les services publics proviaux, qui dirige les débats de la prove réunie en assemblée, qui gère les problèmes quotidiens de la prove.
 les débats de la prove réunie en assemblée, qui gère les problèmes quotidiens de la prove.
 *2. Il est élu par la prove réunie en assemblée pour un mandat de six mois.
-*3. Le maire provial prend par décret les mesures nécessaires qui entrent dans sa compétence. Les décrets du maire provial doivent se conformer au
+*3. Le maire provial prend par décret les mesures nécessaires qui entrent dans sa compétence. Les décrets du maire provial doivent se conformer au droit fédéral, à la constitution proviale, aux lois proviales et aux décisions de justice qui les interprètent.
 droit fédéral, à la constitution proviale, aux lois proviales et aux décisions de justice qui les interprètent.
 *4. Le maire provial organise son administration librement. Il propose toute les nominations des juges et des fonctionnaires proviaux à la prove réunie en assemblée.

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 ==Article cinq - de la justice proviale==
 *1. Il est établi un tribunal provial unique.
-*2. Les juges sont élus par l'assemblée fédérale pour un an, sur proposition du maire provial. Le rôle du juge est d'instruire le procès
+*2. Les juges sont élus par l'assemblée fédérale pour un an, sur proposition du maire provial. Le rôle du juge est d'instruire le procès et de dire le droit.
 et de dire le droit.
 *3. La justice proviale est ordinairement compétente pour tous les litiges, à l'exception de ceux qui relèvent du droit fédéral.
-*4. Les jugements doivent être motivés. Ils sont rendus au regard du droit fédéral, du droit provial ou, à défaut, de ce que le sentiment de
+*4. Les jugements doivent être motivés. Ils sont rendus au regard du droit fédéral, du droit provial ou, à défaut, de ce que le sentiment de justice recommande.
-justice recommande.
+*5. Les décisions de la justice proviale sont irrévocables, sauf à faire un recours devant les juridictions fédérales pour les cas où le droit fédéral aurait été violé.
 *5. Les décisions de la justice proviale sont irrévocables, sauf à faire un recours devant les juridictions fédérales pour les cas où le droit
 fédéral aurait été violé.
 *6. La justice est gratuite. Elle doit être rendue rapidement, mais surtout doit respecter le droit de chacun à un débat : avant toute décision, les parties auront le temps nécessaire pour faire valoir leurs arguments et répondre aux arguments des autres parties.

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 ==Article premier==
-*La prove d'[[Aarosia]] est une république démocratique souveraine au sein de la [[Confédération de Scanténoisie-Helvetia]].
+*La prove d'[[Aarosia]] est une république démocratique souveraine au sein de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
 ==Article deux - des droits des citoyens==

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 [[Catégorie : Histoire]]
 [[Catégorie : Aarosia]]
 [[Catégorie : A à Z]]

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−	Version proposée par [[Matthieu Duclos]] de la première Constitution proviale d'Aarosia-Cité, ratifiée par l'Assemblée Proviale le 25 novembre [[2006]]	+	Version proposée par [[Matthieu Duclos]] de la première Constitution proviale d'Aarosia-Cité, [http://fr.groups.yahoo.com/group/aarosia-cite/message/43 ratifiée] par l'Assemblée Proviale le 25 novembre [[2006]]