Assemblée Fédérale - Historique des versions

WikiSysop : /* Un rôle hiérarchiquement protocolaire */

2021-01-07T07:03:56Z

‎Un rôle hiérarchiquement protocolaire

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‎Un rôle hiérarchiquement protocolaire

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‎Un rôle Protocolaire

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‎Un rôle Protocolaire

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‎Un rôle consultatif

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‎Liens

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‎Liens

2017-07-18T04:53:18Z

‎Liens

2017-04-14T15:33:09Z

‎Un rôle coercitif en deuxième lieu

2016-09-13T14:31:00Z

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 == Un rôle hiérarchiquement protocolaire ==
-L'Assemblée Fédérale est hiérarchiquement placée avant (Art.23) le Parlement (Art.24) dans la [[Constitution Fédérale|Constitution]]. L'InterPares y tient dès lors son discours inaugural de mandat et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États étrangers et les membres de la Table Ronde s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement lorsque des sujets relèvent de politique générale et non de sujets législatifs particuliers.
+L'Assemblée Fédérale est hiérarchiquement placée avant (Art.23) le Parlement (Art.24) dans la [[Constitution Fédérale|Constitution]]. L'InterPares y tient dès lors ses discours de politique générale et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États étrangers et les membres de la Table Ronde s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement lorsque des sujets relèvent de politique générale et non de sujets législatifs particuliers.
 Les discussions relevant exclusivement du Budget fédéral et du processus législatif et parlementaire ne se tiennent qu'au Parlement.
 == Un rôle coercitif en deuxième lieu ==

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 == Un rôle hiérarchiquement protocolaire ==
 L'Assemblée Fédérale est hiérarchiquement placée avant (Art.23) le Parlement (Art.24) dans la [[Constitution Fédérale|Constitution]]. L'InterPares y tient dès lors son discours inaugural de mandat et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États étrangers et les membres de la Table Ronde s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement lorsque des sujets relèvent de politique générale et non de sujets législatifs particuliers.
 == Un rôle coercitif en deuxième lieu ==

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 Les débats sont dirigés et organisés par l'[[InterPares]].
-== Un rôle Protocolaire ==
+== Un rôle hiérarchiquement protocolaire ==
 L'Assemblée Fédérale est hiérarchiquement placée avant (Art.23) le Parlement (Art.24) dans la [[Constitution Fédérale|Constitution]]. L'InterPares y tient dès lors son discours inaugural de mandat et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États étrangers et les membres de la Table Ronde s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement lorsque des sujets relèvent de politique générale et non de sujets législatifs particuliers.

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 == Un rôle Protocolaire ==
-L'InterPares tient son discours inaugural de mandat devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement.
+L'Assemblée Fédérale est hiérarchiquement placée avant (Art.23) le Parlement (Art.24) dans la [[Constitution Fédérale|Constitution]]. L'InterPares y tient dès lors son discours inaugural de mandat et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États étrangers et les membres de la Table Ronde s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement lorsque des sujets relèvent de politique générale et non de sujets législatifs particuliers.
 == Un rôle coercitif en deuxième lieu ==

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	Les débats sont dirigés et organisés par l'[[InterPares]].		Les débats sont dirigés et organisés par l'[[InterPares]].
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		+	== Un rôle Protocolaire ==
		+	L'InterPares tient son discours inaugural de mandat devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement.

	== Un rôle coercitif en deuxième lieu ==		== Un rôle coercitif en deuxième lieu ==

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 == Liens ==
-*[http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel Ancien site de l'Assemblée Fédérale]
+*[http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel Ancien site de l'Assemblée Fédérale]
 *[http://www.scanthel.net/forum/ Nouveau site de l'Assemblée Fédérale]

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 == Liens ==
-[http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel] Site de l'Assemblée Fédérale
+[http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel Ancien site de l'Assemblée Fédérale]
+[http://www.scanthel.net/forum/ Nouveau site de l'Assemblée Fédérale]
 [[Catégorie:Institutions]]
 [[Catégorie:Politique]]

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 == Un rôle coercitif en deuxième lieu ==
-L'autre chambre législative est le [[Parlement]], lui composé de 150 élus, qui vote les lois. Si le [[Parlement]] vote une loi, mais que les citoyens estiment que les élus ont mal voté, ils peuvent, par une majorité, demander de passer la loi en référendum populaire. Dès lors, l'Assemblée Fédérale peut annuler ou confirmer une décision prise par le corps élu. C'est donc une chambre importante, qui sert de contre-balancier du pouvoir électif et des élus.
+L'autre chambre législative est le [[Parlement]], lui composé de 50 élus (et 3 représentants [[Freineubourg|Frenobourgeois]]), qui vote les lois. Si le [[Parlement]] vote une loi, mais que les citoyens estiment que les élus ont mal voté, ils peuvent, par une majorité, demander de passer la loi en référendum populaire. Dès lors, l'Assemblée Fédérale peut annuler ou confirmer une décision prise par le corps élu. C'est donc une chambre importante, qui sert de contre-balancier du pouvoir électif et des élus.
 Avec la [[LoParlAF|Loi sur le Parlement]], elle a perdu donc l'unique prérogative d'être l'unique chambre à se prononcer sur des sujets politiques, mais a cependant gagné en terme de pouvoir, puisque c'est elle en dernier ressort qui peut confirmer ou invalider un vote du [[Parlement]].