Voir la source de Traité d'Ydemos

{{DSHAE}}

==Article premier : DIPLOMATIE==

Article 1.1. Reconnaissance mutuelle

La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos reconnaissent bilatéralement l'existence et la souveraineté de leurs Etats dans leurs gouvernements démocratique respectifs, leurs frontières ainsi que leurs institutions.

Article 1.2. Libre circulation des citoyens

La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos s'engagent à  faciliter le transit et l'accès des deux peuples à  leur pays respectif.

Article 1.3. Naturalisation

§ 1. La bi-nationalité entre un citoyen de la Scanténoisie-Helvetia et d' Ydémos est envisageable dans les conditions prévue par le présent article.

§ 2. Tout citoyen scanténois-helvetian ou ydéen qui sollicite une demande de nationalité auprès de la nation concernée par le présent traité déclarera son appartenance à  sa nation d'origine sans quoi il déclenchera immédiatement uneprocédure judiciaire à  son encontre auprès de sa nation d'origine éventuellement de la nation dont il a suscité la naturalisation.

§ 3. Tout citoyen exerçant une fonction  parlementaire et/ou judiciaire et/ou exécutive au  sein de sa nation d'origine ne peut accéder à  une  fonction exécutive auprès de sa deuxième nation.


==Article 2. ÉCONOMIE==

Article 2.1. Partenariat

Un partenariat économique entre la  scanténoisie-Helvetia et Ydémos est envisageable  aussi tôt que le désireront d'un commun accord les deux parties en présence.


==Article 3. CULTURE==

Article 3.1. Échange Culturel

La scanténoisie-Helvetia et Ydémos s'engagent dans une coopération culturelle qui  vise au partage et à  l'échange d'information culturelle à l'initiative de l'une des deux parties en présence. 

Article 3.2. Formation en Scanténoisie-Helvetia 

L'Université Démocrate de Scanténoisie-Helvetia (UNIDEMSCA), permet aux citoyens d'Ydémos  d'utiliser, après avoir reçu une autorisation de la part des autorités de Scanténoisie-Helvetia, les données du centre de la Grande Ecole.


==Article 4. TÉMOIGNAGE D'AMITIÉ==

§ 1. La Scanténoisie-Helvétia et Ydémos s'engagent dans un processus de collaboration mutuelle sur la voie de l'amitié.

§ 2. La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos s'engagent à  rendre publique le présent traité ainsi qu'à le publier sur le site officiel de leur Etat respectif assorti du drapeau national ainsi que d'un lien vers les parties concernées.


==Article 5. LES VALEURS RESPECTEES==

§ 1. Ydémos reconnait que la Démocratie, le Pacifisme et l'Ecologie sont des valeurs chères à  la Scanténoisie-Helvetia et s'engage pour un développement durable.

§ 2. Ydémos s'engage à  respecter le fait que la Scanténoisie-Helvetia n'a pas d'armée et la soutiendra dans un conflit par la voie de la diplomatie uniquement.


Article 6. LÉGITIMITÉ DU PRÉSENT TRAITÉ

§ 1. La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos ont mutuellement reconnu le présent traité au travers de leurs institutions respectives.

§ 2. Tout changement interne d'une des deux partie en présence susceptible d'entraîner la non-validité du présent traité doit être communiquéaux responsables diplomatique de la partie concernée.

§ 3. Seules la Scanténoisie-Helvetia et Ydémos ont le pouvoir de modifier ou d'abroger le présent traité ; modification qui ne peut se faire sans accord explicite des deux parties. 

§ 4. Le manquement à l'une des dispositions du présent traité peut entraîner l'abrogation immédiate de celui-ci par la partie lésée sa propre appréciation. Une telle abrogation ne met en aucun cas en cause l'implication de la partie lésée dans le paragraphe trois de l'article §6. du présent traité.


Approuvé le 04.04.02 par le Peuple Scanténois-Helvetia.
Signé à New Balnéa le 04.04.02 par l'AdminScanthel, p.a. Le Peuple Scanténois-Helvetia et le Gouvernement d'Ydémos.
Entrée en vigeur le 05.04.02



{{MenuDSHAE}}

[[Catégorie:Traités]]
[[Catégorie:DSHAE]]
[[Catégorie:A à Z]]
[[Catégorie:Etranger]]