Voir la source de Semi-protectorat pryan à Autorité Administrative Plénipotentiaire scanthéloise

Le Semi-protectorat pryan à Autorité Administrative Plénipotentiaire scanthéloise (SPAAPS) fut une disposition transitoire avortée, mais proposée par le Vice-InterPares Dim Web lors d'un ralentissement de l'activité scanthéloise pendant le mois d'août 2007. Le SPAAPS comportait les points suivants:

* La Confédération de Scanténoisie-Helvetia continue à s'autogérer comme par le passé, garde ses propres lois, ses propres règles, ses propres administrations et sa propre économie, ses propres élections, son propre mode de scrutin, sa propre diplomatie et défense nationale,

* La CSH continue à octroyer la citoyenneté scanthéloise à tout nouvel arrivant formulant une demande de naturalisation scanthéloise,

* La CSH reste maître de la décision de son destin en pouvant organiser à n'importe quel moment un référendum sur son avenir.

* Prya s'engage à reconnaître la CSH comme une Province Autonome, lui garantissant un accès à ses institutions et une représentation proportionnelle à son statut,

* Prya s'engage à ne jamais intégrer la CSH comme simple province pryane permettant ainsi à la CSH de se libérer de sa tutelle lorsqu'elle aura repris un essort plus important et pouvant à nouveau tourner seule en s'affranchissant librement de Prya.


{{MenuDSHAE}}
{{Portail DSHAE}}

[[Catégorie:DSHAE]]
[[Catégorie:Etranger]]
[[Catégorie:A à Z]]