Voir la source de Loi Proviale sur les ÉluEs Politiques (H)

La Loi Helvetian sur les ÉluEs Politiques est une loi proviale de l'[[Helvetia]]. Mise au vote entre deux propositions par la Mairesse Proviale [[Ingrid Lancar]], ce n'est pas sa proposition de loi mais le contre-projet de son propre groupe politique de l'[[AFD]] qui a récolté le plus de voix par l'Assemblée Proviale et par le Groupe AFD. La Loi en contre-projet est adoptée par 46 OUI, 10 NON et 6 BLANC. [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=82&t=921&start=20#p6206 Résultat du vote]

Amendée automatiquement avec la Réforme de la [[LoParlAF]] de 2012.

== Loi Helvetian sur les ÉluEs Politiques ==

*Article 1: La Maison des Minorités est constituée de Quatorze (14) Très Honorables Helvetian dont Un (1) Très Honorable Helvetian pour Aeduvik, Flossenberg, Nordtrup, Brøkinsbørg, Brøkinshåvn et Håvnsthør et et Huit (8) pour Helvia.
*Article 2: La représentation des Très Honorable pourra être révisée d'après de nouveaux recensements.
*Article 3: Les Partis doivent dans la mesure du possible faire respecter une Parité de Sept (7) candidats hommes et Sept (7) candidats femmes sur leurs listes complètes.
*Article 4: Les Partis veillent à ce que la majorité de leurs candidats maîtrisent et usent couramment du scanténois.
*Article 5: La Maison des Minorités est renouvelée Deux (2) fois l'an en Mars et en Septembre.
*Article 6: La Mairie Proviale est renouvelée Deux (2) fois l'an en Mars et en Septembre d'après l'article 8 de la Constitution Proviale.

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[[Catégorie:Helvetia]]