Confédération de Scanténoisie-Helvetia

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Débat: TRM avec la Transocéanie

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Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Groupe LS » 07 Jan 2019, 00:15

Mesdames et Messieurs les Très Honorables,

J'ai l'honneur de vous soumettre un projet de TRM, au nom de la Table Ronde, en tant que premier débat de cette année 2019.

Si les amendements lors de la discussions sont les bienvenus, la Table Ronde vous invite en dernière instance à voter ce TRM afin de poursuivre notre excellente collaboration avec l'UDTO.

La discussion est ouverte.

Mark Weber - DSHAE drapcsh

«Invoquant l'Article 9 du Traité de Bonsecours et l'Article 16 du Traité d'Havnsthor, Les Hautes Parties contractantes, la Confédération de Scanténoisie-Helvetia d'une part et l'Union Ducale Trans-Océane d'autre part, s'accordent ainsi:

TITRE I - Reconnaissance mutuelle

Article 1
À l'entrée en vigueur du présent traité, les Traités de Bonsecours et d'Havnsthor sont considérés comme abrogés.

Article 2
Tous les acquis contractés antérieurement par les Traités de Bonsecours et d'Havensthor sont maintenus et adaptés aux nouvelles dispositions du présent traité.

Article 3
Les Hautes-Parties contractantes réaffirment la reconnaissance de leurs frontières respectives.

TITRE II - Ambassades

Article 4
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à recevoir l'Ambassadeur et, le cas échéant, le personnel consulaire sur leurs territoires respectifs.

Article 4a.
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia maintient sur le territoire exclavé d'Armara un Consulat.

TITRE III - Engagements mutuels

Article 5
Les Hautes-Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 6
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix, la Démocratie et la Protection de l'Environnement à travers leurs actions au niveau de l'Archipel.

Article 7
En cas de crise ou de conflit, à l'appel direct d'une des Hautes-Paries signataires, ces dernières s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 8
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à continuer de développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre elles, initiés par les Traités de Bonsecours et d'Havnsthor.

Article 9
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte;

Article 10
Les Hautes-Parties contractantes permettent à chacune d'elle de diffuser librement ses programmes audiovisuels, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays;

Article 11
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs suivant la réglementation nationale en vigueur.

Par ailleurs, les deux pays s'engagent à maintenir et développer des liaisons aériennes directes entre toutes les entités territoriales des deux pays, à l'exception du Territoire Autonome du Svalbord.

Article 12
Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique s'effectue:
a) par l'adoption de traités complémentaires;
b) ou d'accords sectoriels privés par les branches économiques et ce, de façon bilatérales dans le respect des législations ad hoc des Hautes-Parties contractantes.

Article 13
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.
b) L'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

TITRE IV - Application et révision

Article 14
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les Hautes-Parties contractantes, conformément à leurs règles institutionnelles. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 15
D'un commun accord, les Hautes-Parties contractantes peuvent décider d'une application anticipée du présent traité et maintenir l'ouverture d'une ambassade avant ratification officielle.

Article 16
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions. Le présent traité est rendu public selon les procédures internes de chaque Haute-Partie contractante.

Article 17
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation des Hautes-Parties contractantes. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 18
Si l'une ou les deux Hautes-Parties contractantes souhaitent abroger le présent traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

TITRE V - Dispositions transitoires

Article 19
Dans l'attente de l'entrée en vigueur éventuelle du présent traité, les Hautes-Parties contractantes maintiennent tous les acquis diplomatiques antérieurs aux Traités de Bonsecours et d'Havnsthor.
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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Groupe UCS » 08 Jan 2019, 21:06

L'UCS salue et soutient ce texte, qui renouvelle notre amitié sincère avec l'une des Nations ardentes défenseurs de la Paix et de la Protection des territoires grisés dans notre Archipel.

L'Union TransOcéane peut parfois parler haut et fort, mais en faisant ainsi, elle nous rappelle à nos devoirs et à nos fondamentaux.

L'UCS ne souhaite pas amender ce texte, solide dans sa rédaction, qui promet, des relations au beau fixe avec un partenaire fiable et indispensable de l'Archipel.
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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Groupe LS » 09 Jan 2019, 01:29

La LS soutient ce texte dans sa forme actuelle et n'apportera pas d'amendements législatifs. Nous saluons le renouvellement de notre amitié diplomatique avec la Transocéanie et soutenons la Table Ronde dans sa volonté de tenir à jour les textes diplomatiques permettant une prospérité grandissante entre nos désormais deux pays.

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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Shivana Pal » 18 Jan 2019, 00:56

Le temps du débat étant terminé, je vous propose donc de vous prononcer sur le texte:

Bulletins Délivrés: 50

Le vote sera clos le dimanche 20 janvier à 23h59 et pourra l'être avant si une majorité se dégage ou si tout le monde se sera prononcé. J'invite dès lors les députés LS, UCS et ICEBERG à voter.

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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Groupe UCS » 18 Jan 2019, 17:56

L'UCS, à l'unanimité de ses représentants, soutient ce texte équilibré permettant de réaffirmer notre amitié avec l'Union TransOcéane, fidèle partenaire dans notre lutte pour défendre la Paix dans l'Archipel.
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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Shivana Pal » 22 Jan 2019, 01:21

Je remercie l'UCS et à la demande de la LS dont certains de ses membres ont été empêchés de se rendre en temps et en heure à Aarosia à cause de la météo neigeuse, la fermeture du vote est repoussée au mardi 22 janvier minuit.

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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Groupe LS » 22 Jan 2019, 01:23

Les élésiens arrivèrent en retard. Certains avaient été empêchés par des neiges tenaces, d'autres avaient été empêchés tout court et ils s'excusèrent platement auprès de l'IP ainsi que de leurs collègues. Ils constatèrent que les Frostiens avaient aussi eu quelques soucis pour arriver. Ils se précipitèrent sur leur pupitre afin de presser tous en choeur VoteOUI .
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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Diplomate francovar » 22 Jan 2019, 16:50

L'ICEBERG apporte logiquement son soutien à ce texte.
Winnie Ezi ambassadrice de Francovie en CSH
Ou
Maniklas Slund, PDG du Groupe Francovex-CSH
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Re: Débat: TRM avec la Transocéanie

Messagede Shivana Pal » 23 Jan 2019, 00:04

Il est 0h04. Je clos le scrutin.

Bulletins délivrés: 50
Bulletins rentrés: 50
VoteOUI POUR: 50
VoteNON CONTRE: 0
VoteABST : 0

Le TRM est adopté à l'Unanimité des membres. Je vous remercie.

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