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Débat : Ratification de la Charte de la LEM

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Débat : Ratification de la Charte de la LEM

Messagede Shivana Pal » 18 Fév 2016, 16:31

Mesdames et Messieurs les Très Honorables,

Le sommet de Maskva en RPV a débouché en novembre dernier sur la rédaction commune d'une Charte de la LEM. La délégation scanthéloise a participé activement à la rédaction du document.

Les amendements ont porté principalement sur l'Article 6. Les modifications portées par la CSH concernaient notamment le fait qu'il pouvait être parfois difficile pour un pays de déléguer 5 représentants. Dès lors, si deux représentants détenaient 2 pouvoirs, un total minimum de trois représentants pourrait représenter 5 voix.

En outre, si la LEM venait à s'agrandir, j'ai soulevé que nous nous trouverions dans une situation compliquée si le pays hébergeant le Parlement n'aurait aucun accès à la mer.

Toutefois, j'ai proposé également la représentation visuelle de notre LEM en proposant l'Article 8. Certains pays n'étaient pas très réceptifs à cet article. Dès lors, afin d'avancer sur ce texte, j'ai proposé le compromis de ne pas toucher à l'Article 6. Sur quoi, les autres pays ont accepté l'Article 8.

C'est donc un bon document me semble-t-il et à ce jour, déjà deux pays l'ont ratifié. La Ratification scanthéloise donnera donc du poids à cette charte et je pense que notre approche diplomatique LEM plutôt que ONA nous engage à ratifier ce texte dès à présent et à la plus large majorité possible.


CHARTE DE LA LIGUE DES ÉTATS MODERNES


1. Nature et Buts

1.1 - La Ligue des Etats Modernes (LEM) est une organisation internationale ayant pour mission d'encourager, d'initier, de lancer, d'organiser, de soutenir et de renforcer les projets communs dans tous les domaines où les pays membres le jugeront utile.


2. Membres

2.1 - Il existe deux types de membres. Les membres actifs et les membres dormants.

2.2 - Les Etats membres qui participent régulièrement aux activités de l'organisation et assistent aux sommets sont des membres actifs.

2.3 - Un Etat membre qui n'est plus en mesure d'assister aux réunions de la LEM en raison d'une crise ou d'une période d'inaktivité, passe au statut de membre dormant.

2.4 - Chaque pays membre met à disposition de la LEM un bâtiment, situé dans une ville de son choix. Ce bâtiment peut servir de siège permanent à une agence spécialisée et héberge aussi les réunions du Conseil de la Ligue au cours du trimestre de présidence.

2.5 - Un nouveau pays peut être admis comme membre si aucun des membres existants n'y oppose son droit de veto.


3. Organes

3.1 - La Ligue des Etats Modernes poursuit la réalisation de ses buts au moyen du Conseil de la Ligue, des agences spécialisées et du Parlement de la Ligue.


4. Conseil de la Ligue

4.1 - Le Conseil de la Ligue est l'organisme diplomatique permanent de l'organisation où chaque pays membre est représenté par un représentant ayant statut d'ambassadeur auprès de l'organisation.

4.2 - Chaque Etat membre y dispose d'un droit de veto.

4.3 - La présidence du Conseil de la Ligue est assurée à tour de rôle par les membres actifs de l'organisation pour une durée d'un trimestre, le tournus se faisant par ordre alphabétique.

4.4 - Le pays assurant la présidence organise le sommet trimestriel des chefs d'Etat de la LEM et héberge sur son sol les réunions du Conseil de la Ligue,


5. Agences de la Ligue

5.1 - Les agences spécialisées sont :
- L'Agence Economique de la Ligue des Etats Modernes (AELEM),
- l'Agence Cultuelle de la Ligue des Etats Modernes (ACLEM)
- l'Agence Sportive de la Ligue des Etats Modernes (ASLEM)
- l'Agence Humanitaire de la Ligue des Etats Modernes (AHLEM)
- l'Agence des Transports de la Ligue des Etats Modernes (ATLEM)
- l'Agence Spatiale de la Ligue des Etats Modernes (ASPALEM)

5.2. Des agence supplémentaires peuvent être crées sur décision du Conseil de la Ligue.

5.3 - Le Conseil de la Ligue décide de la répartition des sièges des agences spécialisées entre les Etats membres.

5.4 - Si un Etat membre hébergeant le siège d'une agence spécialisée devient un membre dormant, le Conseil de la Ligue peut décider la réatribution du siège de l'agence à un autre Etat membre.

5.5 - Chaque Agence se dotera de son propre fonctionnement interne.

5.6 - Il est possible pour un pays non membre d'être affilié à deux Agences maximum. Le Pays non membre a alors un statut d'affilié et est consulté en cas de modifications des règles de l'Agence. Cependant, il ne peut pas prendre part au vote modificatif.


6. Parlement de la Ligue

6.1 - Le Parlement de la Ligue est composé de cinq représentants par Etat-membre.

6.2 - Le mode de désignation des représentants au Parlement est laissé au libre choix de chaque pays membre.

6.3 - Le Parlement siège sur un navire en mer ou amarré à un port du pays assurant la présidence trimestrielle de la Ligue.


7. Budget

7.1 - La Ligue des Etats Modernes se dote d'un budget financé par les Etats-membres, grâce à une cotisation trimestrielle.

7.2 - Le montant de la cotisation trimestrielle est fixée par le Conseil de la Ligue.

7.3 - Le budget est géré par le Parlement de la Ligue des Etats Modernes.


8. Représentation vexillologique

8.1 - La Ligue se dote de symboles communs à ses pays membres, à savoir un Drapeau commun ainsi qu'un Drapeau décliné sur le Drapeau commun pour chaque Agence.

8.2 - Les Drapeaux des Agences sont uniformisés dans le but de donner une réelle visibilité des actions de la Ligue.

8.3 - Le Drapeau de la Ligue et/ou le Drapeau d'une Agence peuvent être hissés sur tout le territoire d'un pays membre aux côtés du drapeau national.

8.4 Les symboles vexillologiques de la Ligue n'ont aucune préséance sur les Drapeaux et Pavillons nationaux.



Le vote est ouvert, il pourra être clos avant le samedi 20 février 2016.

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Re: Ratification de la Charte de la Ligue des États Modernes

Messagede Groupe LS » 18 Fév 2016, 23:15

Cette charte de la LEM est un aboutissement concret du Sommet de Maskva. Nous soutenons la Ratification de cette charte qui doit donner plus de poids à la LEM. La LS soutient dès lors avec ses 18 voix cette Charte de la LEM.

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Re: Ratification de la Charte de la Ligue des États Modernes

Messagede Hilda Norg » 19 Fév 2016, 01:49

Le PERMAFROST vote POUR (19 voix).
Députée élue dans la 5ème CE d'Aarosia-Cité
===
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Présidente du PERMAFROST

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Re: Ratification de la Charte de la Ligue des États Modernes

Messagede Groupe UCS » 21 Fév 2016, 01:39

L'UCS regrette l'absence de débat sur des questions qui nous paraissent importantes d'être approfondies avant tout vote, comme la création de ce Parlement ou le Budget...

Quelles en seront les compétences? Comment ses représentants seront-ils élus? Quelle portée a le Budget? Comment se répartit-il? Entre Agences?

Donc, nous votons CONTRE, à cause d'un manque criant d'informations
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Re: Ratification de la Charte de la Ligue des États Modernes

Messagede Shivana Pal » 23 Fév 2016, 14:19

Le vote est clos.

Pour 37 : 13 Contre.

La Ratification de la Charte de la Ligue des États Modernes est actée.

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