Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Visitez notre Bibliothèque Fédérale : http://www.scanthel.net/wiki - màj 11.2017

Réunions de la Table Ronde

Communication de l'InterPares et Vice-InterPares

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe UCS » 06 Déc 2018, 23:51

Erika Lapsen (DSHEC) :

Je te remercie Shivana. Je pense que nous pouvons déjà porté le débat immédiatement à l'AHLEM sur la suspension d'Edoran.
J'espère que le débat porté au sein de votre future rencontre des dirigeants de la LEM sera sain et bénéfique pour la clarté de nos institutions.

Henrik, es-tu en capacité de nous dire prochainement quelle(s) mesure(s) supplémentaires, pourrions-nous envisager à l'encontre des avoirs du Saint-Empire d'Edoran en CSH ?
Avatar de l’utilisateur
Groupe UCS
 
Messages: 534
Inscription: 17 Juin 2015, 17:02

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe LS » 19 Déc 2018, 03:08

Henrik Egeland - DSHAE :

Je vais me pencher sur la question concernant Edoran, Erika.

Dans l'intermédiaire, voici un projet de TRM avec la Transocéanie. La ratification avec ce pays ami ne devrait poser aucun souci, d'autant plus que ce TRM est une adaptation à la nouvelle situation géopolitique de la fusion de Pirée et d'Armara.

Aussi, un projet a été envoyé à la Transocéanie mais vos remarques seront les bienvenues entre-temps.

«Invoquant l'Article 9 du Traité de Bonsecours et l'Article 16 du Traité d'Havnsthor, Les Hautes Parties contractantes, la Confédération Scanthélois d'une part et l'Union Ducale Trans-Océane d'autre part, s'accordent ainsi:

TITRE I - Reconnaissance mutuelle
Article 1 À l'entrée en vigueur du présent traité, les Traités de Bonsecours et d'Havnsthor sont considérés comme abrogés.

Article 2 Tous les acquis contractés antérieurement par les Traités de Bonsecours et d'Havensthor sont maintenus et adaptés aux nouvelles dispositions du présent traité.

Article 3 Les Hautes-Parties contractantes réaffirment la reconnaissance de leurs frontières respectives.

TITRE II - Ambassades
Article 4 Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à recevoir l'Ambassadeur et, le cas échéant, le personnel consulaire sur leurs territoires respectifs.

Article 4a. La Confédération Scanthéloise maintient sur le territoire exclavé d'Armara un Consulat.

TITRE III - Engagements mutuels
Article 5 Les Hautes-Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 6 Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix, la Démocratie et la Protection de l'Environnement à travers leurs actions au niveau de l'Archipel.

Article 7 En cas de crise ou de conflit, Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 8 Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à continuer de développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre elles, initiés par les Traités de Bonsecours et d'Havnsthor.

Article 9
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte;

Article 10
Les Hautes-Parties contractantes permettent à chacune d'elle de diffuser librement ses programmes audiovisuels, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays;

Article 11
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs suivant la réglementation nationale en vigueur.

Article 12 Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique s'effectue:
a) par l'adoption de traités complémentaires;
b) ou d'accords sectoriels privés par les branches économiques et ce, de façon bilatérales dans le respect des législations ad hoc des Hautes-Parties contractantes.

Article 13
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.
b) L'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

TITRE IV - Application et révision
Article 14 Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les Hautes-Parties contractantes, conformément à leurs règles institutionnelles. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 15 D'un commun accord, les Hautes-Parties contractantes peuvent décider d'une application anticipée du présent traité et maintenir l'ouverture d'une ambassade avant ratification officielle.

Article 16 Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions. Le présent traité est rendu public selon les procédures internes de chaque Haute-Partie contractante.

Article 17 La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation des Hautes-Parties contractantes. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 18 Si l'une ou les deux Hautes-Parties contractantes souhaitent abroger le présent traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

TITRE V - Dispositions transitoires
Article 19 Dans l'attente de l'entrée en vigueur éventuelle du présent traité, les Hautes-Parties contractantes maintiennent tous les acquis diplomatiques antérieurs aux Traités de Bonsecours et d'Havnsthor.
Avatar de l’utilisateur
Groupe LS
 
Messages: 617
Inscription: 16 Avr 2010, 23:30

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe UCS » 22 Déc 2018, 08:27

Groupe LS a écrit:Henrik Egeland - DSHAE :

«Invoquant l'Article 9 du Traité de Bonsecours et l'Article 16 du Traité d'Havnsthor, Les Hautes Parties contractantes, la Confédération Scanthéloisde Scanténoisie-Helvetia d'une part et l'Union Ducale Trans-Océane d'autre part, s'accordent ainsi:

TITRE I - Reconnaissance mutuelle
Article 1
À l'entrée en vigueur du présent traité, les Traités de Bonsecours et d'Havnsthor sont considérés comme abrogés.

Article 2
Tous les acquis contractés antérieurement par les Traités de Bonsecours et d'Havensthor sont maintenus et adaptés aux nouvelles dispositions du présent traité.

Article 3
Les Hautes-Parties contractantes réaffirment la reconnaissance de leurs frontières respectives.

TITRE II - Ambassades
Article 4
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à recevoir l'Ambassadeur et, le cas échéant, le personnel consulaire sur leurs territoires respectifs.

Article 4a.
La Confédération Scanthéloisde Scanténoisie-Helvetia maintient sur le territoire exclavé d'Armara un Consulat.

TITRE III - Engagements mutuels
Article 5
Les Hautes-Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Elles s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 6
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix, la Démocratie et la Protection de l'Environnement à travers leurs actions au niveau de l'Archipel.

Article 7
En cas de crise ou de conflit, à l'appel direct d'une des Hautes-Paries signataires, ces dernières s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 8
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à continuer de développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre elles, initiés par les Traités de Bonsecours et d'Havnsthor.

Article 9
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte;

Article 10
Les Hautes-Parties contractantes permettent à chacune d'elle de diffuser librement ses programmes audiovisuels, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays;

Article 11
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs suivant la réglementation nationale en vigueur.

Par ailleurs, les deux pays s'engagent à maintenir et développer des liaisons aériennes directes entre toutes les entités territoriales des deux pays, à l'exception du Territoire Autonome du Svalborg.

Article 12
Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique s'effectue:
a) par l'adoption de traités complémentaires;
b) ou d'accords sectoriels privés par les branches économiques et ce, de façon bilatérales dans le respect des législations ad hoc des Hautes-Parties contractantes.

Article 13
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante est jugée recevable.
b) L'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

TITRE IV - Application et révision
Article 14
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les Hautes-Parties contractantes, conformément à leurs règles institutionnelles. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 15
D'un commun accord, les Hautes-Parties contractantes peuvent décider d'une application anticipée du présent traité et maintenir l'ouverture d'une ambassade avant ratification officielle.

Article 16
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions. Le présent traité est rendu public selon les procédures internes de chaque Haute-Partie contractante.

Article 17
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation des Hautes-Parties contractantes. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 18
Si l'une ou les deux Hautes-Parties contractantes souhaitent abroger le présent traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

TITRE V - Dispositions transitoires
Article 19
Dans l'attente de l'entrée en vigueur éventuelle du présent traité, les Hautes-Parties contractantes maintiennent tous les acquis diplomatiques antérieurs aux Traités de Bonsecours et d'Havnsthor.


J'ai proposé quelques ajouts, notamment sur le soutien diplomatique et les liaisons aériennes, pour favoriser la création d'un cadre précis de soutien et de l'aide au développement de nouvelles liaisons.

Par ailleurs, Henrik, crois-tu qu'il possible et envisageable de renforcer le partanariat qui lie nos deux Nations par des outils complémentaires, dont nous pourrions intégrer les dispositions dans ce Traité ?

Erika
Avatar de l’utilisateur
Groupe UCS
 
Messages: 534
Inscription: 17 Juin 2015, 17:02

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe LS » 06 Jan 2019, 12:28

Ces dispositions me semblent intéressantes. Peut-être serait-il intéressant de transmettre des amendements de modification au Groupe UCS afin de présenter ces amendements au Parlement? Ou préfères-tu que je transmette le texte amendé par tes soins au Parlement, Erika?

Mark Weber - DSHAE
Avatar de l’utilisateur
Groupe LS
 
Messages: 617
Inscription: 16 Avr 2010, 23:30

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe UCS » 06 Jan 2019, 17:20

Erika :

Tu peux le présenter directement avec mes propositions au Parlement.
Ce dernier pourra l'amender s'il le souhaite et surtout, le voter plus rapidement pour une mise en oeuvre effective à très court terme.
Avatar de l’utilisateur
Groupe UCS
 
Messages: 534
Inscription: 17 Juin 2015, 17:02

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Shivana Pal » 07 Jan 2019, 00:12

Très bien Erika. Je te remercie pour tes amendements.
Mark, je te propose dès lors de le présenter, au nom de la Table Ronde, au Parlement.

SP - IP
Image
TH LS CE Aarosia 6 & Cheffe du Groupe LS (Parlement)
Cheffe de la LS
Directrice du CMV
Avatar de l’utilisateur
Shivana Pal
 
Messages: 1330
Inscription: 08 Juin 2012, 00:32

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe LS » 07 Jan 2019, 00:12

Je le fais de ce pas. Merci pour cette concertation collégiale.

Mark Weber - DSHAE
Avatar de l’utilisateur
Groupe LS
 
Messages: 617
Inscription: 16 Avr 2010, 23:30

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Shivana Pal » 09 Jan 2019, 01:54

J'ai reçu aujourd'hui la demande de Monsieur de Klausbourg afin d'occuper le poste de DSHI. Ce poste, traditionnellement un poste revenant à un membre du même parti que l'IP est très important et plutôt énorme. Henrik Egeland m'a annoncé qu'il voulait se mettre un peu en retrait afin de mieux gérer l'arrivée de son nouveau-né avec son partenaire, aussi, il serait possible que Monsieur de Klausbourg devienne DSHI.

Toutefois, vu sa lettre de motivation, je l'ai prévenu par transphone que certains sujets notamment sur la sécurité risqueraient de ne pas passer aucune rampe politique ni même populaire. Mais son engouement m'a fait plaisir à voir.

Je lui ai également parlé d'attendre éventuellement la fin du mois de Janvier avec les élections à l'IP qui doivent être menées d'ici la fin du mois. Qu'en pensez-vous.

SP - IP drapcsh
Image
TH LS CE Aarosia 6 & Cheffe du Groupe LS (Parlement)
Cheffe de la LS
Directrice du CMV
Avatar de l’utilisateur
Shivana Pal
 
Messages: 1330
Inscription: 08 Juin 2012, 00:32

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe UCS » 12 Jan 2019, 00:27

Erika :

Par principe, je ne suis pas opposé à cette candidature, plus encore si Henrik souhaite laisser sa place. Si Louis est véritablement motivé, ne le décevons pas.
Susan, Arcadia ou moi-même sommes prêts à laisser notre poste à un représentant élésien pour l'équilibre de la Table Ronde.
De toute façon, tu l'as dit, il convient de relancer des cycles électoraux, que ce soit l'InterPares ou les élections proviales.

Les élections à l'InterPares et les élections à Aarosia aurait du se dérouler début janvier. Nos citoyens doivent s'impatienter.
Avatar de l’utilisateur
Groupe UCS
 
Messages: 534
Inscription: 17 Juin 2015, 17:02

Re: Réunions de la Table Ronde

Messagede Groupe UCS » 22 Jan 2019, 18:52

Susan :

Shivana, nous allons bien atteindre la fin du mois de janvier et les élections pour l'InterPares et pour la Mairie d'Aarosia doivent se dérouler en janvier.

Le temps nous est compté et il faut agir pour renouveller nos institutions.

As-tu en tête des dates prévisionnelles ? Une période de campagne est nécessaire pour que les scanthélois fassent un choix en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, je propose que nous repartions de zéro pour les élections. Remettre toutes les cartes en jeux, dans toutes les circonscriptions.

Qu'en penses-tu ? Et les autres ?
Avatar de l’utilisateur
Groupe UCS
 
Messages: 534
Inscription: 17 Juin 2015, 17:02

PrécédenteSuivante

Retourner vers IP & VIP

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron